{"id":521,"date":"2025-07-09T17:01:46","date_gmt":"2025-07-09T17:01:46","guid":{"rendered":"https:\/\/wordpress.prod.doctr.ca\/privacy-policy\/"},"modified":"2025-12-24T15:40:28","modified_gmt":"2025-12-24T15:40:28","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wordpress.prod.doctr.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh1″ text_size=\u00a0\u00bbh1″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb161795″]Politique de Confidentialit\u00e9[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb719719″]Les termes en majuscules sont d\u00e9finis dans les Conditions d’utilisation de Doctr. Veuillez les lire attentivement.<\/p>\n

Pour vous aider \u00e0 naviguer dans ce document, voici la table des mati\u00e8res de la politique de protection des renseignements personnels de Doctr (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique \u00bb). Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 toute section :<\/p>\n

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE<\/strong>
\na. Objectifs de la Politique
\nb. Application de la Politique
\nc. Prestataires tiers
\nd. Consentements suppl\u00e9mentaires et retrait
\n2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong>
\n3. R\u00d4LES ET RESPONSABILIT\u00c9S DU PERSONNEL DE DOCTR<\/strong>
\n4. D\u00c9FINITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong>
\n5. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ?<\/strong>
\n6. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong>
\n7. AUPR\u00c8S DE QUI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong>
\na. Directement aupr\u00e8s de vous ou du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale si vous \u00eates mineur ou votre tuteur ou votre mandataire, le cas \u00e9ch\u00e9ant
\nb. Via la Plateforme
\n8. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?<\/strong>
\n9. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong>
\na. Pour vous fournir nos Services
\nb. G\u00e9rer nos activit\u00e9s
\nc. Pour nous permettre de communiquer avec vous
\n10. QUI, EN DEHORS DE DOCTR, PEUT AVOIR ACC\u00c8S \u00c0 VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMENT LES PARTAGEONS-NOUS ?<\/strong>
\na. Prestataires Tiers dont l’intervention est n\u00e9cessaire pour vous fournir les Services
\nb. Acqu\u00e9reur de Doctr en cas de vente ou de transfert ou dans le cadre de certaines autres op\u00e9rations sur titres
\nc. Autres tiers, lorsque les lois applicables l’exigent ou l’autorisent
\nd. Autres tiers, avec votre consentement
\n11. QUELS SONT LES RISQUES LI\u00c9S AU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong>
\n12. RECEVREZ-VOUS DES COURRIELS MARKETING ET UNE INFOLETTRE DE DOCTR ?<\/strong>
\n13. COMMENT POUVEZ-VOUS MODIFIER VOS CHOIX CONCERNANT LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong>
\na. Indiquer vos choix lors de votre inscription, connexion ou en nous contactant directement \u00e0 tout moment
\nb. Modifier les param\u00e8tres du navigateur sur votre appareil
\n14. COMMENT PROT\u00c9GEONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong>
\na. Mesures de protection mises en place
\nb. O\u00f9 nous stockons vos Renseignements Personnels
\nc. Dur\u00e9e de conservation des Renseignements Personnels
\nd. Destruction de vos Renseignements Personnels
\n15. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong>
\na. Droit d’acc\u00e8s
\nb. Droit de rectification
\nc. Droit au retrait du consentement
\nd. Droit au refus d’acc\u00e8s
\ne. Droit de d\u00e9poser une plainte
\nf. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es
\ng. Droit \u00e0 la suppression pour l\u2019Utilisateur du Qu\u00e9bec
\nh. Droit \u00e0 la rectification pour l\u2019Utilisateur de l\u2019Ontario
\n16. COMMENT PUIS-JE ACC\u00c9DER \u00c0 MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong>
\n17. QUE FAIRE SI LA POLITIQUE EST DISPONIBLE EN PLUSIEURS LANGUES ?<\/strong>
\n18. MODIFICATION DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE<\/strong>
\n19. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMP\u00c9TENTS<\/strong>
\n20. QUI DOIS-JE CONTACTER SI J’AI DES QUESTIONS SUR LA PROTECTION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE<\/strong><\/p>\n

a. Objectifs de la Politique<\/strong><\/p>\n

Face aux nouveaux d\u00e9fis et dangers li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la sant\u00e9 d\u00e9coulant des services de sant\u00e9 num\u00e9riques, il est n\u00e9cessaire d’accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. C’est pourquoi, chez Doctr, nous prenons au s\u00e9rieux la protection de vos Renseignements Personnels (tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s) et nous nous engageons \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations que nous recueillons.<\/p>\n

Doctr s’engage \u00e0 respecter, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et aux lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales applicables en vigueur dans la province de Qu\u00e9bec les obligations relatives \u00e0 la collecte et au traitement de vos Renseignements Personnels et confidentiels, obtenus dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse b\u00e9n\u00e9ficier du respect de sa vie priv\u00e9e et la sauvegarder.<\/p>\n

Ce faisant, Doctr souhaite garantir l’exactitude, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements Personnels, et ne pas collecter, utiliser ou divulguer vos Renseignements Personnels autrement qu’en conformit\u00e9 avec la Politique et les lois applicables.<\/p>\n

Nous collectons vos Renseignements Personnels dans le cadre de notre mission d\u2019entreprise \u0153uvrant \u00e0 offrir des services de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9, incluant, non limitativement, Doctr Coordinateur de services, le Service Doctr Attentes, le Service Doctr Infirmi\u00e8re, le Service Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, le Bottin et le Service ponctuel sans carte (les \u00ab Services \u00bb). Nous, \u00e0 titre d\u2019interm\u00e9diaire, visons \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des professionnels de la sant\u00e9. Les Services sont disponibles sur notre Plateforme et leur disponibilit\u00e9 et leur prix peuvent varier selon votre province de r\u00e9sidence. Nous pouvons \u00e9galement collecter vos Renseignements Personnels afin de vous sugg\u00e9rer ou de vous fournir des recommandations, des services et\/ou des produits suppl\u00e9mentaires adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins et refl\u00e9tant la mission susmentionn\u00e9e.<\/p>\n

La pr\u00e9sente Politique est conforme \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) (L.C. 2000, ch. 5), \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 du Qu\u00e9bec (RLRQ, c. P-39.1), \u00e0 la Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels (Loi 25), Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 de l’Ontario (L.O. 2004, chap. 3), selon votre province de r\u00e9sidence, et \u00e0 toute autre l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e dans le secteur de la sant\u00e9 (collectivement d\u00e9sign\u00e9e la \u00ab l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e \u00bb).<\/p>\n

b. Application de la Politique<\/strong><\/p>\n

En naviguant sur la Plateforme ou en vous abonnant \u00e0 nos publications par courrier \u00e9lectronique, vous, en tant qu’Utilisateur, acceptez les termes et conditions de la pr\u00e9sente Politique. Vous acceptez que vos Renseignements Personnels collect\u00e9s en remplissant un formulaire en ligne, en soumettant des informations, en demandant \u00e0 \u00eatre contact\u00e9, en t\u00e9l\u00e9chargeant du contenu sur la Plateforme, et\/ou en demandant d’autres Services, soient transmis au personnel comp\u00e9tent et autoris\u00e9 de Doctr.<\/p>\n

En naviguant sur la Plateforme, en acceptant la Politique ou en nous fournissant des Renseignements Personnels apr\u00e8s avoir eu la possibilit\u00e9 de consulter la pr\u00e9sente Politique ou tout avis compl\u00e9mentaire, vous acceptez que vos Renseignements Personnels soient trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Politique et \u00e0 l’avis compl\u00e9mentaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Nous ne recueillons que les Renseignements Personnels raisonnablement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture et \u00e0 la gestion de nos Services et op\u00e9rations. Nous recueillons vos Renseignements Personnels de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Par exemple, nous les collectons directement aupr\u00e8s de vous, aupr\u00e8s de prestataires tiers ou lorsque vous visitez notre Plateforme.<\/p>\n

La Politique s’applique \u00e0 vous dans toutes les situations o\u00f9 vous interagissez avec Doctr et o\u00f9 nous collectons des informations vous concernant, y compris lorsque vous visitez notre Plateforme, utilisez nos Services ou communiquez avec nous par quelque moyen que ce soit.<\/p>\n

c. Prestataires tiers<\/strong><\/p>\n

Doctr ne communiquera vos renseignements personnels qu’aux tiers dont la participation est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Services et\/ou au maintien de notre relation commerciale avec vous, conform\u00e9ment aux exigences de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, selon le cas, incluant non limitativement les m\u00e9decins dans le cadre du Service Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, les cliniques ou les plateformes de prise de rendez-vous m\u00e9dicaux dans le cadre du Service Doctr Coordinateur de services ou tout autre entreprise pratiquant dans le domaine de la sant\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 par l\u2019Utilisateur lors de son utilisation de la Plateforme, et uniquement les informations n\u00e9cessaires \u00e0 ces fins (les tiers susmentionn\u00e9s sont ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab Prestataires Tiers de sant\u00e9 \u00bb) ainsi que les prestataires commerciaux qui nous aide \u00e0 exploiter nos syst\u00e8mes technologiques, nos applications et notre infrastructure, et \u00e0 mettre en \u0153uvre nos proc\u00e9dures internes et notre strat\u00e9gie de publicit\u00e9 et de marketing (les \u00ab Prestataires Commerciaux \u00bb) (les Prestataires Tiers de sant\u00e9 et les Prestataire Tiers Commerciaux sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s les \u00ab Prestataires Tiers \u00bb). Seuls les Renseignements Personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation de chaque Prestataire Tiers leur seront communiqu\u00e9s par Doctr.<\/p>\n

En fournissant \u00e0 Doctr vos Renseignements Personnels, vous autorisez Doctr \u00e0 utiliser et \u00e0 divulguer vos Renseignements Personnels \u00e0 des Prestataires Tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le cadre de la fourniture des Services, de la gestion de nos relations contractuelles, de nos relations d’affaires avec vous, et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et comme autoris\u00e9 ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement, si les circonstances l’indiquent.<\/p>\n

d. Consentements suppl\u00e9mentaires et retrait<\/strong><\/p>\n

Doctr vous demandera votre consentement avant d’utiliser vos Renseignements Personnels \u00e0 d’autres fins que celles couvertes par votre consentement initial en vertu de la Politique.<\/p>\n

En outre, vous pouvez limiter ou retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales et contractuelles et d’un pr\u00e9avis raisonnable. Sachez toutefois que, sans votre consentement, Doctr pourrait ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir ou de continuer \u00e0 vous fournir certains Services ou informations qui pourraient vous \u00eatre utiles.<\/p>\n

Pour retirer votre consentement ou cesser de recevoir des communications veuillez nous \u00e9crire aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section 2 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n

N’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Doctr pour toute question, commentaire ou pr\u00e9occupation concernant la Politique, la mani\u00e8re dont nous traitons vos Renseignements Personnels, ou pour exercer vos droits concernant vos Renseignements Personnels. Notre responsable de la protection des renseignements personnels peut \u00eatre contact\u00e9 :<\/p>\n

Par courrier \u00e9lectronique : legal@doctr.ca ; ou
\nPar courrier :
\nLES TECHNOLOGIES WISE GUYS INC. – Responsable de la protection
\ndes renseignements personnels
\n4388 Rue Saint-Denis Suite 200 #622 (H2J 2L1),
\nMontr\u00e9al, Qu\u00e9bec, Canada
\nLe responsable de la protection des renseignements personnels vous contactera dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de votre communication.<\/p>\n

3. R\u00d4LES ET RESPONSABILIT\u00c9S DU PERSONNEL DE DOCTR<\/strong><\/p>\n

Au sein de Doctr, nous avons attribu\u00e9 les responsabilit\u00e9s et r\u00f4les suivants :
\nTitre du responsable Responsabilit\u00e9s
\nResponsable de la protection des renseignements personnels (i) la mise en \u0153uvre de politiques et de proc\u00e9dures en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e au sein de Doctr ;
\n(ii) former notre personnel aux politiques et obligations en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e ;
\n(iii) tenir un registre des incidents relatifs \u00e0 la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels ;
\n(iv) \u00e9valuer les cons\u00e9quences possibles d’un incident li\u00e9 \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e ;
\n(v) avertir la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec en cas d’incident li\u00e9 \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e susceptible de causer un pr\u00e9judice grave, conform\u00e9ment aux d\u00e9lais et modalit\u00e9s pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable ; et
\n(vi) participer \u00e0 la d\u00e9tection des risques de confidentialit\u00e9 et notifier les personnes responsables en cas d’incident de confidentialit\u00e9.
\nResponsable des op\u00e9rations (i) s’assurer que tous les employ\u00e9s ont sign\u00e9 l’accord de confidentialit\u00e9 et que celui-ci est enregistr\u00e9 sur le serveur ;
\n(ii) s’assurer que les droits d’acc\u00e8s des employ\u00e9s au serveur sont contr\u00f4l\u00e9s ;
\n(iii) s’assurer que tous les Prestataires Tiers disposent d’une politique de protection des renseignements personnels et s’y conforment ; et
\n(iv) aider \u00e0 identifier les risques de violation de la confidentialit\u00e9 et notifier les personnes responsables en cas d’incident li\u00e9 \u00e0 la confidentialit\u00e9.
\nPersonnel administratif (i) la collecte des Renseignements Personnels aupr\u00e8s des Utilisateurs ;
\n(ii) obtenir le consentement pour l’utilisation des Renseignements Personnels des Utilisateurs ;
\n(iii) signer et respecter l’accord de confidentialit\u00e9 ; et
\n(iv) participer \u00e0 l’identification des risques de violation de la confidentialit\u00e9 et informer les personnes responsables en cas d’incident de confidentialit\u00e9.
\nDoctr \u2013 Formation de ses employ\u00e9s (les \u00ab Employ\u00e9s \u00bb) (i) expliquer les clauses du contrat de confidentialit\u00e9 lors de l’embauche et les rappeler chaque ann\u00e9e par la suite ;
\n(ii) rappeler p\u00e9riodiquement aux Employ\u00e9s les exigences en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 lors des r\u00e9unions annuelles ; et
\n(iii) la sensibilisation au signalement des incidents li\u00e9s \u00e0 la confidentialit\u00e9.<\/p>\n

4. D\u00c9FINITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n

Les \u00ab Renseignements Personnels \u00bb sont ceux qui sont sp\u00e9cifiquement associ\u00e9s \u00e0 une personne physique, vous par exemple, et qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour l’identifier, soit seuls, soit en combinaison avec d’autres informations auxquelles Doctr peut avoir acc\u00e8s. Les informations rendues anonymes ou arrang\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ne plus pouvoir \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier une personne en particulier ne constituent pas des Renseignements Personnels. Par exemple, l’adresse postale du bureau d’une personne n’est pas une information personnelle en soi, sauf si elle est mentionn\u00e9e en conjonction avec d’autres informations sur la personne, ou si sa simple mention r\u00e9v\u00e8le des Renseignements Personnels sur la personne.<\/p>\n

5. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ?<\/strong><\/p>\n

Doctr collecte les Renseignements Personnels suivants aupr\u00e8s de l’Utilisateur :<\/p>\n

(i) Des informations sur votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es, telles que vos nom et pr\u00e9nom, votre adresse \u00e9lectronique, sexe sur la carte d\u2019assurance maladie, date de naissance, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse personnelle ;
\n(ii) Des informations relatives \u00e0 la recherche d\u2019un rendez-vous avec un professionnel de la sant\u00e9, telles que la raison de la recherche d\u2019une consultation m\u00e9dicale, le service m\u00e9dical recherch\u00e9, une photo de la r\u00e9f\u00e9rence m\u00e9dicale lorsque l\u2019Utilisateur a besoin de rencontrer un sp\u00e9cialiste, les disponibilit\u00e9s pour un rendez-vous, le num\u00e9ro de carte du R\u00e9gime d\u2019Assurance Maladie du Qu\u00e9bec (\u00ab RAMQ \u00bb) (uniquement si l\u2019Utilisateur r\u00e9side au Qu\u00e9bec) ;
\n(iii) Des informations relatives \u00e0 votre \u00e9tat de sant\u00e9, en plus de ceux \u00e9nonc\u00e9s au paragraphe (ii) ci-dessus, telles que la prise de m\u00e9dicaments actuels, les chirurgies ant\u00e9rieures, le changement d\u2019habitudes ou de son \u00e9tat de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral, la consommation par semaine de cigarettes, alcool ou drogues, les allergies, le r\u00e9gime di\u00e9t\u00e9tique, la derni\u00e8re fois que vous avez mang\u00e9, toute autre information permettant \u00e0 Doctr de comprendre la situation et offrir ses Services ;
\n(iv) Si applicable, des informations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 d\u2019un enfant \u00e0 charge de l\u2019Utilisateur, telles que la raison pour laquelle l\u2019Utilisateur souhaite avoir recours au Service Doctr Infirmi\u00e8re, le comportement ou \u00e9v\u00e9nement ant\u00e9rieur \u00e0 la blessure ou \u00e0 la maladie, les vaccins et la date de ceux-ci, la contamination possible de l\u2019entourage, de l\u2019\u00e9cole ou de la garderie, les allergies actuelles ou possibles, les m\u00e9dicaments ou antibiotiques pris actuellement ou pris dans le dernier mois, les conditions m\u00e9dicales de l\u2019enfant \u00e0 charge, les habitudes d\u2019alimentation et les habitudes sanitaires ;
\n(v) Des informations relatives \u00e0 votre localisation, notamment votre pays, r\u00e9gion et ville et la distance que vous \u00eates pr\u00eat \u00e0 parcourir pour les Services, si applicable ;
\n(vi) Des donn\u00e9es d\u00e9mographiques, des informations anonymes, par exemple le temps pass\u00e9 sur une page de la Plateforme par un Utilisateur et des donn\u00e9es pseudonymes ;
\n(vii) Des informations extraites \u00e0 partir de la synchronisation avec un Prestataire Tiers, tels que Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager et Meta, nos Prestataires Tiers qui nous aide \u00e0 comprendre le comportement de l\u2019Utilisateur sur la Plateforme ;
\n(viii) Des informations collect\u00e9es automatiquement lorsque vous visitez notre Plateforme, telles que le type d\u2019appareil utilis\u00e9, le type de navigateur utilis\u00e9 et\/ou le syst\u00e8me d\u2019exploitation, le(s) site(s) visit\u00e9(s) lorsque vous arrivez sur la Plateforme ;
\n(ix) Des informations collect\u00e9es par ce que l\u2019Utilisateur \u00e9crit sur le clavardage de la Plateforme ;
\n(x) Des informations et statistiques sur votre comportement utilisateur, y compris les ventes, les achats et d’autres informations pertinentes relatives \u00e0 la performance et \u00e0 la comptabilit\u00e9 ; et
\n(xi) Des informations sur les Services que vous avez achet\u00e9s aupr\u00e8s de Doctr.
\nVeuillez noter que les renseignements collect\u00e9s aux paragraphes (iii) et (iv) sont uniquement collect\u00e9s pour les fins du Service Doctr Infirmi\u00e8re et le Service Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n

6. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n

Doctr peut collecter des Renseignements Personnels aupr\u00e8s de l’Utilisateur de la mani\u00e8re suivante :
\n(i) Lorsque vous enregistrez des Renseignements Personnels sur la Plateforme ;
\n(ii) Lorsque vous remplissez le formulaire lors en vue de l\u2019obtention du Service Doctr Infirmi\u00e8re ou un formulaire de contact ;
\n(iii) Lorsque vous effectuer une requ\u00eate de demande de rendez-vous sur l\u2019application Doctr ;
\n(iv) Lorsque vous nous contactez par t\u00e9l\u00e9phone, par clavardage (conversation directe sur Doctr \u00ab Chat \u00bb), par courriel, messagerie Facebook ou autre moyen de communication ; ou
\n(v) Lorsque vous remplissez un formulaire pour participer \u00e0 un concours, \u00e0 une demande d’inventaire, \u00e0 une promotion ou \u00e0 un sondage d\u2019opinion. En remplissant un tel formulaire, vous nous autorisez \u00e0 collecter vos Renseignements Personnels. Aucun Renseignement Personnel d\u2019ordre m\u00e9dical ne sera collect\u00e9 par ce biais.<\/p>\n

7. AUPR\u00c8S DE QUI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n

Nous recueillons g\u00e9n\u00e9ralement les Renseignements Personnels de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

a. Directement aupr\u00e8s de vous ou du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale si vous \u00eates mineur ou votre tuteur ou votre mandataire, le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/strong><\/p>\n

La Plateforme est con\u00e7ue pour \u00eatre utilis\u00e9e par des personnes majeures, au sens de la province de Qu\u00e9bec. Doctr ne recueille pas sciemment des Renseignements Personnels de personnes n’ayant pas atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans leur province respective, sauf lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 transmis par la personne titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, tel que pr\u00e9vu ci-dessous.<\/p>\n

L’Utilisateur peut nous fournir des Renseignements Personnels directement par notre Plateforme, qui est le moyen le plus recommand\u00e9, et par courriel.<\/p>\n

Dans certains cas, notamment lorsque la personne est mineure ou sous tutelle l\u00e9gale, les Renseignements Personnels peuvent nous \u00eatre fournis par la personne qui d\u00e9tient l’autorit\u00e9 parentale sur la personne mineure, ou par son tuteur l\u00e9gal ou son mandataire, selon le cas.<\/p>\n

Les Renseignements Personnels de nature m\u00e9dicale ou relatifs \u00e0 la sant\u00e9 peuvent \u00eatre transmis par la personne concern\u00e9e, lorsque celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme majeure au sens des lois applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9 dans sa province de r\u00e9sidence, ou avec son consentement.<\/p>\n

Veuillez prendre connaissance de quelques exemples:
\ni) Nous recueillons vos Renseignements Personnels lorsque vous remplissez notre formulaire d’inscription ou lorsque vous mettez \u00e0 jour vos Renseignements Personnels ou importez du contenu sur la Plateforme, afin de vous fournir les Services que vous souhaitez obtenir.<\/p>\n

ii) Nous recueillons vos Renseignements Personnels lorsque vous remplissez un des formulaires suivants sur la Plateforme\u00a0: formulaires de demande de rendez-vous via le Service Doctr Coordinateur de services (selon celui qui est applicable \u00e0 votre situation), formulaire de commande d\u2019une consultation en t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, formulaire de contact, formulaires de consultation d\u2019infirmi\u00e8re (selon celui qui est applicable \u00e0 votre situation), formulaire d’assistance, ou formulaire d\u2019infolettre.<\/p>\n

iii) Lorsque vous souhaitez vous procurer le Service Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, nous recueillons les renseignements personnels n\u00e9cessaires afin de vous mettre en contact avec le Prestataire tiers, conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019ordre professionnel impliqu\u00e9 en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et Doctr agit uniquement comme interm\u00e9diaire. Doctr ne peut \u00eatre tenu responsable pour tout \u00e9v\u00e9nement subs\u00e9quent \u00e0 la mise en contact de l\u2019Utilisateur avec le Prestataire tiers. L\u2019utilisation par l\u2019Utilisateur d\u2019une plateforme de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine propos\u00e9e par le Prestataire tiers est sujette \u00e0 la politique relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du fournisseur du Site internet en question, ainsi qu\u2019\u00e0 la l\u00e9gislation applicable mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

iv) Lorsque vous utilisez un service de clavardage sur la Plateforme pour discuter avec un repr\u00e9sentant de Doctr (dans ce cas, vous devez en tout temps vous conformer aux instructions communiqu\u00e9es via l\u2019interface du service de clavardage et dans nos Conditions d\u2019utilisation, relativement \u00e0 la nature des renseignements que vous \u00eates autoris\u00e9s \u00e0 partager et vous devez \u00e9viter de fournir des Renseignements Personnels lorsque cela est interdit).<\/p>\n

b. Via la Plateforme<\/strong><\/p>\n

i. Collecte automatique<\/strong><\/p>\n

Les fichiers t\u00e9moins, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab Cookies \u00bb, sont des fichiers cr\u00e9\u00e9s par un site Web pour enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un appareil sur le site Web. Ils permettent de collecter certaines informations lors des \u00e9changes entre un appareil et un serveur.<\/p>\n

Nous utilisons les informations collect\u00e9es de cette fa\u00e7on pour adapter la Plateforme \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences, pour \u00e9tablir des statistiques sur votre consultation et utilisation de notre Plateforme et de nos communications \u00e9lectroniques, telles que nos infolettres, afin de les am\u00e9liorer, et pour vous pr\u00e9senter des publicit\u00e9s de Doctr avec l’aide de nos partenaires.<\/p>\n

Les informations collect\u00e9es par le biais des Cookies sont principalement les suivantes :
\n(i) Localisation ;
\n(ii) Nom de domaine ;
\n(iii) Adresse IP ;
\n(iv) Analyse, performance et comportement de l’Utilisateur ;
\n(i) Publicit\u00e9\/redirection ; et
\n(v) La ou les langues de l’Utilisateur.<\/p>\n

La plupart des Cookies ne r\u00e9v\u00e8lent pas votre identit\u00e9. Ils ne sont collect\u00e9s qu’en raison des exigences technologiques inh\u00e9rentes \u00e0 la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il est g\u00e9n\u00e9ralement possible de modifier ce comportement. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas vous identifier ou utiliser certaines fonctions de la Plateforme.<\/p>\n

L’utilisation de ces informations nous permet d’am\u00e9liorer les Services, de personnaliser votre exp\u00e9rience et de mieux suivre votre utilisation pass\u00e9e.<\/p>\n

Outre les m\u00e9thodes d\u00e9crites ci-dessus, nous pouvons aussi recueillir des renseignements au moyen de Cookies ou de technologies similaires notamment lors de vos visites sur notre Plateforme. Ces m\u00e9thodes nous permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez ainsi que d\u2019autres renseignements.<\/p>\n

Veuillez prendre connaissance de quelques exemples:
\ni) Nous pouvons connaitre des informations sur votre appareil, comme sa nature.
\nii) Nous pouvons connaitre le type de navigateur et de syst\u00e8me d\u2019exploitation que vous utilisez.
\niii) Nous pouvons connaitre les liens et les boutons d\u2019appel \u00e0 l\u2019action (call to action) sur lesquels les Utilisateurs cliquent dans les courriels envoy\u00e9s par Doctr.<\/p>\n

ii. Comportement utilisateur<\/strong><\/p>\n

Outre la collecte automatique d\u00e9crite ci-dessus, nous pouvons \u00e9galement collecter des informations \u00e0 l’aide de Cookies ou de technologies similaires, notamment lors de vos visites sur notre Plateforme. Ces m\u00e9thodes nous permettent de collecter diff\u00e9rents types d’informations, notamment les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez et d’autres informations.<\/p>\n

Ces informations sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour :<\/p>\n

(i) Comprendre comment vous utilisez les Services sans toutefois vous suivre en particulier ;
\n(ii) Identifier l\u2019Utilisateur ;
\n(iii) Pour en savoir plus sur les pr\u00e9f\u00e9rences et les habitudes d’achat de l’Utilisateur ;
\n(iv) Tenir un registre des Services qui int\u00e9ressent l\u2019Utilisateur sans toutefois vous suivre en particulier ;
\n(v) Traiter les demandes et commandes des Utilisateurs et r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions ;
\n(vi) Comprendre comment la Plateforme et les Services sont utilis\u00e9s par les Utilisateurs sans vous suivre sp\u00e9cifiquement ;
\n(vii) D\u00e9velopper de nouveaux Services et de nouvelles offres ; et
\n(viii) R\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9 et de performance pour \u00e9valuer le service \u00e0 la client\u00e8le, mesurer la performance, am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience offerte aux l’Utilisateur et les produits propos\u00e9s.<\/p>\n

Veuillez prendre connaissance de quelques exemples:
\ni) Lorsque l\u2019Utilisateur se connecte \u00e0 son Compte sur la Plateforme\u00a0;
\nii) Certaines donn\u00e9es d\u00e9mographiques vous concernant peuvent \u00eatre collect\u00e9es via Google Analytics, Google Ads, Google Tag et Meta\u00a0;
\niii) Nous pouvons utiliser votre emplacement g\u00e9ographique pour d\u00e9terminer si nous pouvons vous offrir nos Services ;
\niv) Nous utilisons la langue de votre navigateur web pour d\u00e9terminer la langue d’affichage de la Plateforme lorsque vous la visitez\u00a0; et
\nv) Sous r\u00e9serve des lois applicables, nous pouvons utiliser les pages que vous visitez sur la Plateforme pour vous montrer des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es sur les Sites Internet Externes de nos Prestataires Tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

8. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?<\/strong><\/p>\n

Nous utilisons des technologies telles que les Cookies ou les pixels pour ex\u00e9cuter diverses fonctions sur notre Plateforme.<\/p>\n

Les Cookies sont automatiquement stock\u00e9s sur vos appareils \u00e9lectroniques, vous permettant de vous connecter ult\u00e9rieurement \u00e0 la Plateforme et permettant \u00e0 Doctr de personnaliser la Plateforme afin de vous fournir les Services de la mani\u00e8re la plus appropri\u00e9e.<\/p>\n

Les Cookies que nous utilisons comprennent, sans s’y limiter, les suivants :
\n(i) Les Cookies, qui sont de petits fichiers texte stock\u00e9s sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web, afin que certaines informations puissent \u00eatre sauvegard\u00e9es entre les visites, telles que vos donn\u00e9es d’acc\u00e8s ou votre choix de langue. Les Cookies vous permettent de vous connecter rapidement lorsque vous visitez notre Plateforme ; et
\n(ii) Les Pixels, qui sont de petits fichiers images contenant des informations vous concernant, telles que votre adresse IP, qui peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s lorsque vous visitez un site web ou ouvrez un courrier \u00e9lectronique. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, de contr\u00f4ler l’envoi de nos courriels et de vous pr\u00e9senter des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es. Ces outils permettent \u00e9galement \u00e0 nos outils de suivi tiers, op\u00e9r\u00e9s par nos Prestataires Tiers, de collecter des informations, telles que votre adresse IP, et de nous les transmettre sous forme de donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es anonymes (ce qui nous emp\u00eache de vous identifier). Les informations compil\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es sont le r\u00e9sultat d’une synth\u00e8se et ne comportent aucun identifiant personnel.<\/p>\n

Nous utilisons Google Analytics, un service qui utilise des Cookies, pour analyser votre utilisation de notre Plateforme, pour g\u00e9n\u00e9rer des rapports sur les activit\u00e9s des Utilisateurs de la Plateforme et pour offrir d’autres services li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de la Plateforme et d’Internet. Ces informations ne nous sont pas transmises \u00e0 quiconque sous une forme permettant de vous identifier.<\/p>\n

Il existe plusieurs types de Cookies, dont certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet, tandis que d’autres peuvent \u00eatre conserv\u00e9s. L’Utilisateur peut d\u00e9sactiver les Cookies \u00e0 tout moment. Dans ce cas, Doctr ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement emp\u00eacher l’enregistrement des Cookies en configurant votre navigateur Internet. Toutefois, si vous choisissez cette derni\u00e8re option, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement de la Plateforme.<\/p>\n

9. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n

Nous utilisons vos Renseignements Personnels pour vous fournir nos Services, pour g\u00e9rer nos activit\u00e9s, pour vous communiquer des offres et des informations susceptibles de vous int\u00e9resser, pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience globale en tant qu\u2019Utilisateur de la Plateforme et \u00e0 d’autres fins autoris\u00e9es ou requises par la loi.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous utilisons vos Renseignements Personnels aux fins suivantes :<\/p>\n

a. Pour vous fournir nos Services<\/strong><\/p>\n

Les informations relatives \u00e0 l’Utilisateur sont collect\u00e9es dans le cadre de l’interaction qui peut s’\u00e9tablir entre l’Utilisateur et la Plateforme pour la fourniture de nos Services, et plus particuli\u00e8rement aux fins suivantes :
\n(i) Cr\u00e9er, utiliser et g\u00e9rer des comptes Utilisateur sur la Plateforme ;
\n(ii) V\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de l\u2019Utilisateur ;
\n(iii) \u00c9tablir et maintenir une relation commerciale avec l\u2019Utilisateur ;
\n(iv) Fournir des Services \u00e0 l’Utilisateur ;
\n(v) S\u00e9curiser la Plateforme ;
\n(vi) D\u00e9velopper, am\u00e9liorer, commercialiser ou fournir la Plateforme, ainsi que nos produits et services ;
\n(vii) Permettre la prise de rendez-vous aupr\u00e8s des Prestataires Tiers pour le compte de l\u2019Utilisateur ;
\n(viii) Comprendre l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ; et
\n(ix) Am\u00e9liorer la Plateforme, ses fonctionnalit\u00e9s et les Services.<\/p>\n

En outre, les Renseignements Personnels collect\u00e9es par Doctr dans le cadre des pr\u00e9sentes ne sont accessibles qu’aux Employ\u00e9s autoris\u00e9s, n\u00e9cessaires et comp\u00e9tents, tels que d\u00e9finis par Doctr.<\/p>\n

JE, L’UTILISATEUR, CONSENS \u00c0 L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR PERMETTRE \u00c0 DOCTR DE ME FOURNIR SES SERVICES.<\/strong><\/p>\n

b. G\u00e9rer nos activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Nous utilisons vos Renseignements Personnels \u00e0 plusieurs fins dans le cadre de notre activit\u00e9 et de nos op\u00e9rations, en particulier pour :
\n(i) G\u00e9rer et\/ou am\u00e9liorer la Plateforme et faciliter son utilisation ;
\n(ii) G\u00e9rer les relations avec les Utilisateurs et les relations commerciales pouvant en d\u00e9couler ;
\n(iii) Maintenir des sauvegardes de nos bases de donn\u00e9es et conserver les enregistrements ;
\n(iv) Permettre votre participation \u00e0 des sondages ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des promotions, clavardages, s\u00e9minaires ou ateliers ;
\n(v) Surveiller et enqu\u00eater en cas d\u2019incident ;
\n(vi) Pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des actions en justice, que ce soit dans le cadre d’une proc\u00e9dure judiciaire ou dans le cadre d’une proc\u00e9dure administrative ou extrajudiciaire pour la protection et la revendication de nos droits l\u00e9gaux, de vos droits l\u00e9gaux et des droits l\u00e9gaux d’autrui ; et
\n(vii) Satisfaire \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vertu des l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

JE, L’UTILISATEUR, CONSENS \u00c0 L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR PERMETTRE \u00c0 DOCTR DE G\u00c9RER SES ACTIVIT\u00c9S.<\/strong><\/p>\n

c. Pour nous permettre de communiquer avec vous<\/strong><\/p>\n

Nous utilisons vos Renseignements Personnels pour communiquer avec vous de diff\u00e9rentes mani\u00e8res :
\n(i) Envoyer des bulletins d’information et des infolettres ;
\n(ii) Vous informer de diff\u00e9rentes mani\u00e8res (par courriel, t\u00e9l\u00e9phone, texto ou publipostage, par exemple) au sujet de nos programmes, produits, services, offres sp\u00e9ciales, promotions, concours ou \u00e9v\u00e9nements pouvant vous int\u00e9resser ; et
\n(iii) Pour fournir \u00e0 l’Utilisateur des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es sur nos Services, dont nous pensons qu’ils peuvent int\u00e9resser l’Utilisateur.<\/p>\n

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages \u00e9lectroniques de nature commerciale, veuillez suivre la proc\u00e9dure de d\u00e9sabonnement qui figure dans chacun de ces messages.<\/p>\n

JE, L’UTILISATEUR, CONSENS \u00c0 L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR PERMETTRE \u00c0 DOCTR DE ME CONTACTER.<\/strong><\/p>\n

10. QUI, EN DEHORS DE DOCTR, PEUT AVOIR ACC\u00c8S \u00c0 VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMENT LES PARTAGEONS-NOUS ?<\/strong><\/p>\n

Le personnel de Doctr et, avec votre consentement \u00e9crit ou oral et si n\u00e9cessaire, nos Prestataires Tiers, peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements Personnels.<\/p>\n

Nous pouvons communiquer vos Renseignements Personnels \u00e0 nos Prestataires Tiers et \u00e0 d’autres tiers – avec votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet – aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Nous ne vendons pas vos Renseignements Personnels, sauf dans le cadre de la vente ou du transfert d’une partie ou de la totalit\u00e9 de nos activit\u00e9s, et ce, conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p>\n

Nous ne divulguons pas vos Renseignements Personnels \u00e0 des personnes ou entit\u00e9s ext\u00e9rieures \u00e0 Doctr, sauf dans les cas d\u00e9crits ci-dessous :<\/p>\n

a. Prestataires Tiers dont l’intervention est n\u00e9cessaire pour vous fournir les Services<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons divulguer des Renseignements Personnels \u00e0 nos Prestataires Tiers. Ces Prestataires Tiers nous aident \u00e0 fournir nos Services, \u00e0 mener nos activit\u00e9s, \u00e0 exploiter nos syst\u00e8mes technologiques, nos applications et notre infrastructure, et \u00e0 mettre en \u0153uvre nos proc\u00e9dures internes et notre strat\u00e9gie de publicit\u00e9 et de marketing. Par exemple, ils nous fournissent des services d’h\u00e9bergement de donn\u00e9es, de d\u00e9ploiement de courriels, de marketing, de vente et de traitement ou d’analyse de Renseignements Personnels. Nous pouvons \u00e9galement sous-traiter \u00e0 des tiers certains Services que nous fournissons \u00e0 nos clients, y compris \u00e0 l’Utilisateur.<\/p>\n

Par exemple :
\n(i) Nous utilisons les services de plusieurs entreprises, selon le type de donn\u00e9e \u00e0 conserver, incluant, sans s\u2019y limiter, Amazon Web Services, afin d\u2019avoir des serveurs et des bases de donn\u00e9es pour assurer le fonctionnement de la Plateforme. Ces donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es principalement au Canada, et lorsqu\u2019elles sont h\u00e9berg\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, nous nous assurons que le niveau de protection est \u00e9quivalent aux exigences canadiennes et que les garanties contractuelles appropri\u00e9es sont en place, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.
\n(ii) Nous utilisons des services de v\u00e9rification pour s\u2019assurer de l\u2019identit\u00e9 des Utilisateurs.
\n(iii) Nous utilisons les services informatiques de plusieurs entreprises pour assurer le fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 de la Plateforme. Les entreprises sont diff\u00e9rentes selon les donn\u00e9es qui doivent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es.
\n(iv) Nous utilisons les services de l\u2019entreprise Google, notamment Analytics, Google Ads, afin d\u2019avoir des bases de donn\u00e9es et pouvoir am\u00e9liorer la Plateforme. Ces donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es aux \u00c9tats-Unis.
\n(v) Nous utilisons un syst\u00e8me de clavardage directement d\u00e9velopp\u00e9 sur la Plateforme afin de vous offrir un service vous permettant d\u2019\u00e9changer en direct avec un repr\u00e9sentant de Doctr.
\n(vi) Nous utilisons les services des entreprises Mailgun et Odoo, un fournisseur de services de courrier \u00e9lectronique pour vous envoyer notre infolettre et leur partageons, \u00e0 cette fin, votre adresse courriel.
\n(vii) Nous utilisons les services de Google Ads et Meta, des Prestataires Tiers nous accompagnant pour nos campagnes publicitaires afin d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9sentation de nos services et leur partageons, \u00e0 cette fin, votre courriel, t\u00e9l\u00e9phone et nom.
\n(viii) Nous utilisons les services de prestataires permettant la conformit\u00e9 aux lois et r\u00e8glements en vigueur.
\n(ix) Nous utilisons les services de l\u2019entreprise Stripe, une plateforme de paiement en ligne pour faciliter le paiement des Services.
\n(x) Nous utilisons les services de Collaborative Health Record (\u00ab CHR \u00bb) pour la conformit\u00e9 aupr\u00e8s des ordres professionnels des Prestataires Tiers afin que chaque dossier m\u00e9dical \u00e9lectronique (DME) soit trait\u00e9 en conformit\u00e9 avec les lois applicables. \u00c0 des fins de clarification, Doctr est uniquement un interm\u00e9diaire donnant acc\u00e8s aux Prestataires Tiers \u00e0 la plateforme CHR. Sous les m\u00eames conditions, il est possible que le Prestataire Tiers utilise les services d\u2019un prestataire de services, autre que CHR, pour la gestion des DME.<\/p>\n

Tout Prestataire Tiers qui re\u00e7oit ou a acc\u00e8s \u00e0 des informations est tenu de prot\u00e9ger ces informations et de les utiliser uniquement pour ex\u00e9cuter les services qu’ils fournissent \u00e0 l’Utilisateur ou \u00e0 Doctr, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9. Ces Prestataires Tiers doivent notamment mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es et respecter les principes de limitation de la collecte, de l\u2019utilisation et de la divulgation des renseignements personnels. Nous concluons des contrats avec ces tiers dans lesquels les obligations de protection des informations qui leur sont divulgu\u00e9es sont aussi protectrices que notre engagement envers vous dans le cadre de la pr\u00e9sente Politique ou en vertu des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

EN UTILISANT LES SERVICES DE DOCTR, VOUS CONSENTEZ \u00c0 CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRANSITENT PAR LES SYST\u00c8MES DES PRESTATAIRES TIERS QUI NOUS PERMETTENT DE FOURNIR NOS SERVICES.<\/strong><\/p>\n

b. Acqu\u00e9reur de Doctr en cas de vente ou de transfert ou dans le cadre de certaines autres op\u00e9rations sur titres<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons d\u00e9cider de vendre ou de transf\u00e9rer tout ou partie de nos activit\u00e9s ou \u00e0 un tiers, de fusionner avec une autre entit\u00e9, d’assurer nos actifs, ou de proc\u00e9der \u00e0 tout autre financement ou op\u00e9ration strat\u00e9gique d’entreprise (y compris les proc\u00e9dures d’insolvabilit\u00e9 ou de faillite), restructuration, vente d’actions ou autre changement de contr\u00f4le de Doctr. Dans un tel cas, les informations transf\u00e9r\u00e9es en tant qu’actif de Doctr seront soumises aux m\u00eames garanties que celles de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n

VOUS CONSENTEZ \u00c0 LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORSQUE CELA EST N\u00c9CESSAIRE AUX FINS D’UNE TELLE TRANSACTION.<\/strong><\/p>\n

c. Autres tiers, lorsque les lois applicables l’exigent ou l’autorisent<\/strong><\/p>\n

La l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e autorise ou exige la collecte, l’utilisation ou la divulgation de Renseignements Personnels sans consentement dans des circonstances limit\u00e9es (par exemple, pour enqu\u00eater ou pr\u00e9venir une activit\u00e9 ill\u00e9gale pr\u00e9sum\u00e9e ou r\u00e9elle, y compris la fraude, ou pour aider les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application de la loi ou les organismes gouvernementaux). Ces circonstances comprennent des situations sp\u00e9cifiques autoris\u00e9es ou exig\u00e9es par la loi, ainsi que des situations o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de le faire pour nous prot\u00e9ger ou prot\u00e9ger nos Employ\u00e9s, nos Utilisateurs ou d’autres personnes. Dans de telles circonstances, nous ne divulguerons que la quantit\u00e9 de Renseignements Personnels raisonnablement n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles doivent \u00eatre divulgu\u00e9es.<\/p>\n

Veuillez noter qu’en vertu des lois f\u00e9d\u00e9rales canadiennes et provinciales applicables dans votre province de r\u00e9sidence, Doctr peut \u00eatre tenue de divulguer vos renseignements personnels \u00e0 des personnes autoris\u00e9es.<\/p>\n

Veuillez prendre connaissance de quelques exemples:
\ni) Nous pouvons divulguer des informations que nous d\u00e9tenons pour prot\u00e9ger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il y a un motif raisonnable de croire qu’il existe un risque s\u00e9rieux de mort ou d’atteinte grave \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique de la personne ou du groupe, tel qu’une disparition ou un acte de violence, y compris une tentative de suicide, et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence. Les informations peuvent alors \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 la personne ou aux personnes expos\u00e9es \u00e0 ce risque, \u00e0 leur repr\u00e9sentant ou \u00e0 toute personne susceptible de leur venir en aide. Seules les informations n\u00e9cessaires aux fins de la communication seront communiqu\u00e9es\u00a0; et
\nii) Nous pouvons \u00e9galement communiquer des informations \u00e0 un ordre professionnel.<\/p>\n

Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement \u00e0 un corps de police lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire \u00e0 la planification ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une intervention adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques d\u2019une personne ou de la situation, dans l\u2019un ou l\u2019autre des cas suivants :
\n(i) le corps de police intervient, \u00e0 notre demande, pour nous apporter de l\u2019aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons \u00e0 une personne ; (ii) nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d\u2019interventions psychosociales et polici\u00e8res.<\/p>\n

d. Autres tiers, avec votre consentement<\/strong><\/p>\n

Sauf indication contraire dans la pr\u00e9sente Politique, les Renseignements Personnels fournis par l’Utilisateur ne seront pas transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers sans le consentement de l’Utilisateur. Nous pouvons, avec votre consentement explicite ou implicite, et dans le respect de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, communiquer ou divulguer vos Renseignements Personnels \u00e0 des personnes ou entit\u00e9s ext\u00e9rieures \u00e0 Doctr.<\/p>\n

Nous ne permettons pas \u00e0 des tiers de collecter vos Renseignements Personnels sur notre Plateforme sans votre consentement. Doctr interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des opt-ins obtenus par le biais de la Plateforme. Si vous avez accept\u00e9 de partager vos coordonn\u00e9es avec des organisations partenaires, nous les partagerons avec elles. Nous ne vendons ni ne louons vos Renseignements Personnels sans votre consentement.<\/p>\n

En outre, Doctr peut \u00e9galement republier ou repartager votre retour d\u2019exp\u00e9rience et votre pr\u00e9nom et nom lorsque vous publiez du contenu li\u00e9 \u00e0 Doctr sur les M\u00e9dias sociaux, sur Google reviews, sur l\u2019App Store, sur Google Play ou tout autre plateforme o\u00f9 l\u2019information est publique. En outre, en cliquant sur un lien externe situ\u00e9 sur la Plateforme, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 des Sites Internet Externes qui disposent de leurs propres politiques de confidentialit\u00e9. Il vous est donc conseill\u00e9 de les consulter, car vous y serez soumis.<\/p>\n

11. QUELS SONT LES RISQUES LI\u00c9S AU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n

Doctr s’engage \u00e0 maintenir un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour assurer la confidentialit\u00e9 des transactions de l’Utilisateur afin de prot\u00e9ger les Renseignements Personnels de l’Utilisateur contre l’acc\u00e8s, l’utilisation ou la divulgation non autoris\u00e9s.<\/p>\n

Compte tenu des risques inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation des syst\u00e8mes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations que vous nous transmettez ou que vous nous fournissez, et vous le faites \u00e0 vos propres risques. Si vous avez des raisons de penser que des Renseignements Personnels ont \u00e9t\u00e9 compromis, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique. Si un mot de passe est utilis\u00e9 pour prot\u00e9ger le Compte et les Renseignements Personnels de l’Utilisateur, il est de la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur de garder le mot de passe confidentiel.<\/p>\n

Doctr s’engage non seulement \u00e0 tenir un registre des incidents de confidentialit\u00e9 mais aussi \u00e0 mettre en place des pratiques internes pour limiter ou pr\u00e9venir les cons\u00e9quences d’un incident de confidentialit\u00e9 impliquant des Renseignements Personnels.<\/p>\n

Un incident de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre :
\n(i) L\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux Renseignements Personnels ;
\n(ii) L\u2019utilisation non autoris\u00e9e par la loi de Renseignements Personnels ;
\n(iii) La divulgation non autoris\u00e9e de Renseignements Personnels ; ou
\n(iv) La perte de Renseignements Personnels ou tout autre manquement \u00e0 la protection de ces informations.<\/p>\n

En cas d’incident relatif \u00e0 la protection des renseignements personnels d\u00e9tenus par Doctr, cette derni\u00e8re vous avisera, ainsi que la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec de tout incident relatif \u00e0 la protection des renseignements personnels qui pr\u00e9sente un risque de pr\u00e9judice grave ou non, selon le type de renseignement personnel conform\u00e9ment aux lois applicables dans ces juridictions.<\/p>\n

12. RECEVREZ-VOUS DES COURRIELS MARKETING ET UNE INFOLETTRE DE DOCTR ?<\/strong><\/p>\n

Doctr ne communiquera avec vous que si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement explicite \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Si l’Utilisateur n’est pas abonn\u00e9 \u00e0 notre infolettre, n’a pas de relation commerciale avec Doctr ou n’a jamais utilis\u00e9 un de nos Services, l’Utilisateur ne recevra aucun courriel de Doctr sans son consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n

Si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas recevoir d’informations promotionnelles de notre part ou si vous ne voulez pas que nous utilisions vos Renseignements Personnels pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous en informer en nous contactant aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section 2 ci-dessus.<\/p>\n

N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet et l’adresse \u00e9lectronique que vous avez utilis\u00e9s lors de votre inscription ou de votre achat. Le traitement d’une demande par courriel ou postal peut \u00eatre retard\u00e9 et vous pouvez continuer \u00e0 recevoir des communications de la part de Doctr dans l’intervalle.<\/p>\n

Doctr se conforme aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23) (ci-apr\u00e8s la \u00ab LCAP \u00bb).<\/p>\n

L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir express\u00e9ment ou tacitement \u00e0 recevoir des messages de Doctr.<\/p>\n

Le \u00ab consentement explicite \u00bb est le consentement demand\u00e9 explicitement \u00e0 l’Utilisateur, qui doit \u00eatre \u00e9nonc\u00e9 en termes clairs et simples et doit inclure les fins pour lesquelles le consentement est demand\u00e9, les informations prescrites permettant d’identifier la personne qui demande le consentement et, s’il est demand\u00e9 au nom d’une autre personne, les informations prescrites permettant d’identifier cette personne, ainsi que toute autre information sp\u00e9cifi\u00e9e par les r\u00e8glements adopt\u00e9s en vertu de la LCAP.<\/p>\n

L’Utilisateur comprend et accepte par la pr\u00e9sente qu’il donne un \u00ab consentement tacite \u00bb dans le cas de relations d’affaires ou de relations priv\u00e9es continues, notamment lorsque l’Utilisateur publie son adresse \u00e9lectronique sans mentionner qu’il ne souhaite pas recevoir de messages \u00e9lectroniques commerciaux non sollicit\u00e9s, ou lorsque le message est envoy\u00e9 dans les autres circonstances pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation \u00e9tablie en vertu de la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n

Aux fins de la pr\u00e9sente Politique et de la LCAP, les d\u00e9finitions suivantes s’appliquent :<\/p>\n

(i) Une \u00ab relation d’affaires en cours \u00bb est une relation d’affaires \u00e9tablie entre au moins deux parties, telle qu’un achat ou un bail au cours des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la date d’envoi de la communication, une offre d’investissement, un troc, un contrat en vigueur ou expir\u00e9 au cours de cette p\u00e9riode, ou une demande formul\u00e9e au cours des six mois pr\u00e9c\u00e9dant la date d’envoi du message ; et
\n(ii) On entend par \u00ab relation priv\u00e9e actuelle \u00bb une relation entre au moins deux parties autre qu’une relation commerciale, telle qu’un cadeau, un don, un travail b\u00e9n\u00e9vole, une adh\u00e9sion, telle que d\u00e9finie par la r\u00e9glementation applicable, au cours des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la date d’envoi d’une communication.<\/p>\n

Pour se d\u00e9sinscrire de notre liste de diffusion de communications \u00e9lectroniques, il suffit de contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section 2 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n

13. COMMENT POUVEZ-VOUS MODIFIER VOS CHOIX CONCERNANT LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n

Cette section est uniquement applicable si vous \u00eates r\u00e9sident de la province de Qu\u00e9bec. Vous pouvez toujours retirer votre consentement \u00e0 l’utilisation de vos Renseignements Personnels \u00e0 des fins autres que celles n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de nos Services, sans que cela n’affecte les Services que vous recevez de Doctr.<\/p>\n

Vous disposez de plusieurs options pour faire vos choix :
\na. Indiquer vos choix lors de votre inscription, en vous connectant ou en nous contactant directement \u00e0 tout moment
\nVous pouvez toujours indiquer votre choix de ne pas recevoir de messages marketing de Doctr par courriel en cliquant sur l’hyperlien nomm\u00e9 \u00ab Se D\u00e9sabonner \u00bb dans tout courriel. Veuillez noter que m\u00eame si vous avez indiqu\u00e9 votre choix de ne pas recevoir de messages marketing de notre part, nous pouvons toujours vous contacter au sujet d’un Service conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable (par exemple, pour vous envoyer un message de service \u00e0 la client\u00e8le). En outre, veuillez noter que l’enregistrement d’un changement de pr\u00e9f\u00e9rence dans tous nos fichiers peut prendre jusqu’\u00e0 30 jours ouvrables.
\nb. Modifier les param\u00e8tres du navigateur sur votre appareil
\nNous utilisons des technologies pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur et vous pr\u00e9senter des offres, y compris des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es. Gr\u00e2ce \u00e0 des technologies telles que les Cookies, par exemple, notre Plateforme vous reconna\u00eet lorsque vous l’utilisez ou y revenez et peut ainsi vous offrir une exp\u00e9rience transparente. Vous pouvez supprimer ou d\u00e9sactiver certaines de ces technologies \u00e0 tout moment \u00e0 l’aide de votre navigateur et en personnalisant vos options dans la barre de Cookies. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctionnalit\u00e9s de notre Plateforme.<\/p>\n

14. COMMENT PROT\u00c9GEONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 de vos informations est importante pour Doctr et nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, par le biais d’une s\u00e9rie de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Nous conservons la liste des rendez-vous et le compte d\u2019utilisateur jusqu\u2019\u00e0 la demande par l\u2019Utilisateur de supprimer ses donn\u00e9es conform\u00e9ment au droit \u00e0 la suppression \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 18 g) de la pr\u00e9sente Politique. \u00c0 l\u2019exception de ces deux renseignements, nous ne conservons vos Renseignements Personnels que le temps n\u00e9cessaire pour vous fournir nos Services, pour g\u00e9rer nos activit\u00e9s et pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et d\u00e9ontologiques.<\/p>\n

Les Renseignements Personnels que Doctr collecte sont stock\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Doctr a adopt\u00e9 des mesures appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des Renseignements Personnels et les prot\u00e9ger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’acc\u00e8s, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autoris\u00e9s, en tenant compte, entre autres, de la sensibilit\u00e9 des informations et des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont utilis\u00e9es. En outre, Doctr exige que chaque Employ\u00e9, agent ou repr\u00e9sentant de Doctr respecte la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n

a. Mesures de protection mises en place<\/strong><\/p>\n

Pour prot\u00e9ger vos Renseignements Personnels et conform\u00e9ment aux exigences de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, nous avons recours \u00e0 des mesures de protection administratives, techniques et physiques renforc\u00e9es, adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9. Notre objectif est d’emp\u00eacher l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la perte, l’utilisation abusive, la divulgation ou la modification des Renseignements Personnels en notre possession. Nous veillons \u00e0 ce que l’acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements Personnels soit limit\u00e9 \u00e0 tout moment aux Employ\u00e9s et agents de Doctr qui sont autoris\u00e9s par la loi \u00e0 y avoir acc\u00e8s et dont l\u2019implication est n\u00e9cessaire \u00e0 la reddition du Service dont vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier. Nous appliquons \u00e9galement ces mesures de protection lors de l’\u00e9limination ou de la destruction de vos Renseignements Personnels.<\/p>\n

Doctr s’engage \u00e9galement \u00e0 maintenir un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour assurer la confidentialit\u00e9 de vos transactions afin de prot\u00e9ger les Renseignements Personnels contre l’acc\u00e8s, l’utilisation ou la divulgation non autoris\u00e9s.<\/p>\n

Par exemple, nous utilisons les mesures suivantes :
\ni) Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ii) Acc\u00e8s prot\u00e9g\u00e9 aux serveurs et aux ordinateurs
\niii) Pare-feu iv) Serveurs canadiens et serveurs aux \u00c9tats-Unis
\nv) Chiffrement\/ Cryptage des donn\u00e9es au repos vi) Utilisation de r\u00e9seaux de donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9s par un mot de passe
\nvii) Utilisation de r\u00e9seaux de donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9s par un mot de passe viii) Mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des mesures de s\u00e9curit\u00e9.
\nix) Processus d\u2019audit s\u00e9curis\u00e9 permettant de surveiller et identifier tous les acc\u00e8s aux Renseignements Personnels sur la sant\u00e9.<\/p>\n

Doctr s’engage \u00e0 respecter en tout temps la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e dans le cadre de ses activit\u00e9s et \u00e0 prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires pour d\u00e9tecter et pr\u00e9venir la n\u00e9gligence, la fraude et le vol de vos Renseignements Personnels. Toutefois, bien que Doctr prenne des pr\u00e9cautions raisonnables, Doctr ne peut garantir qu’aucun cas de fraude ou de vol de vos Renseignements Personnels ne puisse survenir.<\/p>\n

b. O\u00f9 nous stockons vos Renseignements Personnels<\/strong><\/p>\n

La Plateforme de Doctr est h\u00e9berg\u00e9e sur plusieurs serveurs priv\u00e9s et les serveurs des h\u00e9bergeurs sur lesquels Doctr conserve sa Plateforme sont situ\u00e9s au Canada ou aux \u00c9tats-Unis, selon le type de donn\u00e9e. Selon le type de Renseignement Personnels, ces derniers sont h\u00e9berg\u00e9s sur les serveurs priv\u00e9s qui sont situ\u00e9s au Canada ou aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Nous prenons toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables, qui peuvent inclure l’imposition d’obligations contractuelles \u00e0 nos Prestataires Tiers, pour prot\u00e9ger vos Renseignements Personnels o\u00f9 qu’elles soient utilis\u00e9es ou stock\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 moins que nous ne soyons l\u00e9galement tenus ou contractuellement oblig\u00e9s de conserver vos Renseignements Personnels au Canada, celles-ci peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors du Canada, comme d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente Politique. Ce transfert est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

c. Dur\u00e9e de conservation des Renseignements Personnels<\/strong><\/p>\n

Nous conservons vos Renseignements Personnels aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour vous fournir nos Services, pour g\u00e9rer nos activit\u00e9s et pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et d\u00e9ontologiques applicables selon votre province de r\u00e9sidence. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos Renseignements Personnels, nous les d\u00e9truisons en toute s\u00e9curit\u00e9 ou les rendons anonymes (de sorte qu’elles ne puissent plus \u00eatre utilis\u00e9es pour vous identifier).<\/p>\n

Sauf disposition l\u00e9gale contraire, l’Utilisateur peut r\u00e9cup\u00e9rer ses informations en tout temps avant la suppression de son Compte. La suppression des Renseignements Personnels a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son Compte, \u00e0 l\u2019exception des Renseignements Personnels devant \u00eatre conserv\u00e9s en vertu d\u2019obligations d\u00e9ontologiques applicables selon votre province de r\u00e9sidence. L\u2019Utilisateur aura alors 30 jours pour r\u00e9cup\u00e9rer ses donn\u00e9es, \u00e0 d\u00e9faut de quoi Doctr les supprimera d\u00e9finitivement. La suppression de certaines donn\u00e9es telles que le num\u00e9ro de carte de la RAMQ, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, la raison de la consultation m\u00e9dicale et toutes les photos pouvant avoir \u00e9t\u00e9 fournies sont supprim\u00e9es par Doctr 30 jours apr\u00e8s la prise de rendez-vous par Doctr pour l\u2019Utilisateur. Aucune requ\u00eate en vue d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des Renseignements personnels post\u00e9rieurement \u00e0 30 jours suite \u00e0 la suppression par l\u2019Utilisateur de son compte sur la Plateforme ne pourra \u00eatre accueillie par Doctr. La suppression des Renseignements Personnels doit faire l\u2019objet d\u2019une requ\u00eate courriel ou papier, adress\u00e9e au responsable de la protection des renseignements personnels, suivant les coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n

d. Destruction de vos Renseignements Personnels<\/strong><\/p>\n

Les Renseignements Personnels sont d\u00e9truits conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos Renseignements Personnels dans les plus brefs d\u00e9lais. Ces circonstances sont les suivantes :
\n(i) Les Renseignements Personnels ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ;
\n(ii) Vous retirez votre consentement au traitement fond\u00e9 sur le consentement ;
\n(iii) Vous vous opposez au traitement en vertu de certaines r\u00e8gles de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e ;
\n(iv) Le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 des fins de marketing direct ; et
\n(v) Les Renseignements Personnels ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re ill\u00e9gale.<\/p>\n

Toutefois, il existe des exclusions au droit \u00e0 la suppression. Les exclusions g\u00e9n\u00e9rales comprennent les cas o\u00f9 le traitement est n\u00e9cessaire :
\n(i) Pour l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’information en vertu des lois applicables ;
\n(ii) Pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale en vertu des lois applicables ; ou
\n(iii) \u00c9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux.<\/p>\n

15. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos Renseignements Personnels et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’acc\u00e9der aux Renseignements Personnels en question, ainsi qu’\u00e0 certaines informations suppl\u00e9mentaires. Ces informations suppl\u00e9mentaires comprennent des d\u00e9tails sur les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de Renseignements Personnels concern\u00e9es et les destinataires des Renseignements Personnels. Pour autant que cela n’affecte pas les droits et libert\u00e9s d’autrui, nous vous fournirons une copie de vos Renseignements Personnels.<\/p>\n

La l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e vous conf\u00e8re divers droits en ce qui concerne vos Renseignements Personnels. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section 2 de la pr\u00e9sente Politique. De plus, pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection de vos Renseignements Personnels et vos droits connexes, vous pouvez communiquer avec la Commission responsable dans votre province de r\u00e9sidence.<\/p>\n

– Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada : www.privcom.gc.ca
\n– Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec : www.cai.gouv.qc.ca
\n– Commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019Ontario : www.ipc.on.ca<\/p>\n

a. Droit d’acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n

Il s’agit du droit de demander si nous d\u00e9tenons des Renseignements Personnels vous concernant et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander l’acc\u00e8s \u00e0 ces Renseignements Personnels. Dans la mesure de nos possibilit\u00e9s, nous fournirons l’acc\u00e8s \u00e0 l’information en temps utile. Toutefois, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il se peut que nous devions v\u00e9rifier l’identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n

b. Droit de rectification<\/strong><\/p>\n

Il s’agit du droit de demander la rectification de tout Renseignement Personnel incomplet ou inexact que nous d\u00e9tenons. Vous pouvez modifier vos Renseignements Personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 la section 2 de la pr\u00e9sente Politique et sur notre Plateforme, \u00e0 tout moment, en acc\u00e9dant aux param\u00e8tres de votre Compte.<\/p>\n

c. Droit au retrait du consentement<\/strong><\/p>\n

Il s’agit du droit de retirer votre consentement \u00e0 la divulgation ou \u00e0 l’utilisation des Renseignements Personnels que nous d\u00e9tenons, sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Toutefois, il se peut que Doctr ne soit plus en mesure de vous fournir certains Services si vous retirez votre consentement. Doctr vous expliquera alors l’impact de ce retrait afin de vous aider \u00e0 prendre votre d\u00e9cision.<\/p>\n

Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 la collecte et au traitement de vos Renseignements Personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 la section 2 de la pr\u00e9sente Politique. La suppression de votre Compte sur la Plateforme est \u00e9galement une mani\u00e8re dont vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

d. Droit au refus d’acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n

Il s’agit du droit de demander qu’une partie prenante ou une cat\u00e9gorie de parties prenantes particuli\u00e8re n’ait pas acc\u00e8s \u00e0 une ou plusieurs informations que vous avez identifi\u00e9es comme \u00e9tant des Renseignements Personnels.<\/p>\n

e. Droit de d\u00e9poser une plainte<\/strong><\/p>\n

Il s’agit du droit de d\u00e9poser une plainte en rapport avec la pr\u00e9sente Politique aupr\u00e8s de notre responsable de la protection des renseignements personnels par le biais des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section 2 de la pr\u00e9sente Politique, ainsi que de la proc\u00e9dure de traitement des plaintes. Si vous n’\u00eates pas satisfait de la fa\u00e7on dont nous avons trait\u00e9 vos Renseignements Personnels ou si vous croyez qu’il y a eu violation de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission responsable dans votre province de r\u00e9sidence.<\/p>\n

f. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Il s’agit du droit de demander que vos Renseignements Personnels vous soient communiqu\u00e9s ou soient transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une autre organisation dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9.<\/p>\n

g. Droit \u00e0 la suppression pour l\u2019Utilisateur du Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n

Il s’agit du droit d’obtenir la suppression de vos Renseignements Personnels sans d\u00e9lai excessif dans certaines circonstances. Ces circonstances sont les suivantes :
\n(i) Les Renseignements Personnels ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ;
\n(ii) Vous retirez votre consentement au traitement fond\u00e9 sur le consentement ;
\n(iii) Vous vous opposez au traitement en vertu de certaines r\u00e8gles de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e ;
\n(iv) Le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 des fins de marketing direct ; et
\n(v) Les Renseignements Personnels ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re ill\u00e9gale.<\/p>\n

Toutefois, il existe des exclusions au droit \u00e0 la suppression. Les exclusions g\u00e9n\u00e9rales comprennent les situations dans lesquelles le traitement est rendu n\u00e9cessaire :
\n(i) Pour l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’information ;
\n(ii) Pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale, incluant une obligation d\u00e9ontologique ; ou
\n(iii) Pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux.<\/p>\n

Comme mentionn\u00e9 en section 16 c) des pr\u00e9sentes, Doctr respecte la p\u00e9riode de conservation \u00e9tablie par la pr\u00e9sente Politique, qui est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. En cons\u00e9quence, et sauf disposition contraire du cadre r\u00e9glementaire, la suppression des Renseignements Personnels sera effective 30 jours apr\u00e8s le traitement de la demande de suppression des Renseignements Personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels ou Doctr vous fournira un avis \u00e9crit pour vous aviser qu\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n

En outre, la suppression des Renseignements Personnels a lieu lorsque l’Utilisateur en fait la demande par \u00e9crit \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique susmentionn\u00e9e section 2 de la Politique. Doctr se r\u00e9serve le droit de refuser la demande de l’Utilisateur si ce dernier continue \u00e0 utiliser la Plateforme ou les Services de Doctr d’une mani\u00e8re qui ne respecte pas la p\u00e9riode de conservation \u00e9tablie par la Politique, laquelle est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et aux obligations d\u00e9ontologiques des Prestataires Tiers. Par cons\u00e9quent, et sauf disposition l\u00e9gale contraire, la suppression des Renseignements Personnels sera effective 30 jours apr\u00e8s le traitement de la demande de suppression des Renseignements Personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n

h. Droit \u00e0 la rectification pour l\u2019Utilisateur de l\u2019Ontario<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit du droit de demander la rectification de ses Renseignements Personnels sur la sant\u00e9 si l\u2019Utilisateur croit qu\u2019ils sont inexacts ou incomplets. Lorsqu\u2019une demande rectification est jug\u00e9e fond\u00e9e, nous proc\u00e9dons \u00e0 la correction des renseignements de l\u2019une des fa\u00e7ons suivantes, selon le cas, afin de pr\u00e9server l\u2019exactitude de l\u2019historique et leur tra\u00e7abilit\u00e9 et ne pas oblit\u00e9rer l\u2019information originale : (i) en rayant les renseignements inexacts de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils demeurent lisibles ; (ii) en ajoutant une note explicative ou une correction aux Renseignements Personnes ; (iii) en joignant un document de clarification.<\/p>\n

16. COMMENT PUIS-JE ACC\u00c9DER \u00c0 MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n

La l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e vous donne le droit de demander l’acc\u00e8s et la correction des Renseignements Personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues par la loi. Sur demande, nous vous donnerons acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements Personnels dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de votre demande. Il est possible pour Doctr de prolonger le d\u00e9lai de 30 jours d\u2019une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de 30 jours dans les cas suivants : a) l\u2019observation du d\u00e9lai aurait pour effet d\u2019entraver abusivement ses activit\u00e9s en raison du grand nombre de renseignements demand\u00e9s ou parce qu\u2019une longue recherche s\u2019imposerait pour les retrouver ; b) il ne serait pas raisonnablement possible de terminer \u00e0 temps les consultations n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande dans le d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n

Il est important que les Renseignements Personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet soient exactes et \u00e0 jour. Veuillez nous tenir inform\u00e9s de toute modification de vos Renseignements Personnels. Il est de votre responsabilit\u00e9 de fournir des informations exactes, v\u00e9ridiques et compl\u00e8tes. Si vous remarquez des erreurs dans vos Renseignements Personnels ou si vous devez les mettre \u00e0 jour, veuillez en informer notre responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n

Doctr, sous r\u00e9serve de certaines exceptions, peut vous informer de vos Renseignements Personnels, de la mani\u00e8re dont ils sont utilis\u00e9s et s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s avec des Prestataires Tiers. Vous aurez \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 ces informations pour toute modification ou suppression.<\/p>\n

Votre demande de consultation, de v\u00e9rification, de correction ou de retrait de votre consentement \u00e0 l’utilisation de vos Renseignements Personnels, ou votre demande d’acc\u00e8s, de correction ou de suppression de tout Renseignement Personnel que vous nous avez fourni, doit \u00eatre faite en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section 2 de la pr\u00e9sente Politique. Veillez \u00e0 indiquer votre nom complet et l’adresse \u00e9lectronique que vous avez utilis\u00e9e lors de votre inscription. Le traitement d’une demande par courrier \u00e9lectronique ou postal peut \u00eatre retard\u00e9 et vous pouvez continuer \u00e0 recevoir des communications de la part de Doctr dans l’intervalle.<\/p>\n

Doctr accusera r\u00e9ception de votre demande par \u00e9crit et pourra vous demander de confirmer votre identit\u00e9 avant de vous fournir ces informations. En principe, l’acc\u00e8s \u00e0 ces informations est gratuit, mais si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de vos informations, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables. Doctr vous informera du montant \u00e0 l’avance et vous donnera la possibilit\u00e9 de retirer votre demande.<\/p>\n

Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie de vos Renseignements Personnels. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, ou si la loi ne nous y autorise pas, nous vous fournirons une explication et vous indiquerons les autres mesures \u00e0 votre disposition.<\/p>\n

17. QUE FAIRE SI LA POLITIQUE EST DISPONIBLE EN PLUSIEURS LANGUES ?<\/strong><\/p>\n

En cas de probl\u00e8me de d\u00e9finition ou d’interpr\u00e9tation entre les versions fran\u00e7aise et anglaise des termes de la pr\u00e9sente Politique, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra au Qu\u00e9bec et la version en anglais pr\u00e9vaudra en Ontario.<\/p>\n

18. MODIFICATION DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons modifier la pr\u00e9sente Politique de temps \u00e0 autre. Toute modification importante apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente Politique vous sera notifi\u00e9e au moins 30 jours avant son entr\u00e9e en vigueur, conform\u00e9ment aux lois applicables dans votre province de r\u00e9sidence. Cette notification se fera par courriel et par un avis sur notre Plateforme.<\/p>\n

En continuant \u00e0 utiliser nos Services et\/ou la Plateforme, l’Utilisateur accepte la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et ses mises \u00e0 jour. Si vous n’acceptez pas les modifications apport\u00e9es \u00e0 notre Politique, vous devez cesser d’utiliser nos Services et notre Plateforme. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la derni\u00e8re version de la Politique. La date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour indiqu\u00e9e en bas de la pr\u00e9sente Politique est la date de son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

Toutefois, en cas d’application de la Loi sur la protection du consommateur (CQLR, c. P-40.1) (la \u00ab LPC \u00bb), qui est uniquement applicable pour les Utilisateurs r\u00e9sidant au Qu\u00e9bec, Doctr notifiera les Utilisateurs actuels de la Plateforme 30 jours avant l’entr\u00e9e en vigueur de la modification. Cette notification se fera par l’envoi d’un courriel, informant l’Utilisateur de la possibilit\u00e9 de consulter le d\u00e9tail des modifications sur la Plateforme de Doctr. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite mettre fin \u00e0 ses relations avec Doctr, il disposera au plus tard de 30 jours suivant l’entr\u00e9e en vigueur des modifications pour adresser une notification \u00e0 Doctr et mettre fin, sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 ses obligations envers Doctr, et devra cesser toute utilisation de la Plateforme.<\/p>\n

19. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMP\u00c9TENTS<\/strong><\/p>\n

La Plateforme et son contenu, la pr\u00e9sente Politique de protection des renseignements personnels et votre utilisation de ceux-ci sont r\u00e9gis par les lois de la province de Qu\u00e9bec, ou par toute autre loi dont l\u2019application pourrait \u00eatre exig\u00e9e par la loi applicable de votre province de r\u00e9sidence.<\/p>\n

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d\u2019abord port\u00e9s devant un m\u00e9diateur et, en l\u2019absence de compromis, tranch\u00e9s par les tribunaux judiciaires comp\u00e9tents du district de Montr\u00e9al, sauf toute autre exigence du droit applicable.<\/p>\n

Nonobstant toute attribution de comp\u00e9tence et de droit applicable, lorsque l\u2019Utilisateur est r\u00e9sident de la province de Qu\u00e9bec et est un consommateur au sens de la LPC, alors tout litige relatif \u00e0 la pr\u00e9sente Politique sera r\u00e9gi par le droit de la Province du Qu\u00e9bec, et sera n\u00e9cessairement port\u00e9 devant une juridiction comp\u00e9tente en application des r\u00e8gles du Code de Proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

20. QUI DOIS-JE CONTACTER SI J’AI DES QUESTIONS SUR LA PROTECTION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?<\/strong><\/p>\n

Si vous avez des questions sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos Renseignements Personnels, nous vous invitons \u00e0 contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section 2 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 24 d\u00e9cembre 2025.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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