{"id":525,"date":"2025-07-11T19:10:21","date_gmt":"2025-07-11T19:10:21","guid":{"rendered":"https:\/\/wordpress.prod.doctr.ca\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2025-12-24T15:37:59","modified_gmt":"2025-12-24T15:37:59","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wordpress.prod.doctr.ca\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh1″ text_size=\u00a0\u00bbh1″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb163283″]Conditions G\u00e9n\u00e9rales[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb144038″]Acceptation<\/strong>
\nVeuillez lire attentivement les Conditions d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb) ci-dessous de Doctr, soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9galement incorpor\u00e9e sous le nom \u00ab Les Technologies Wise Guys Inc. \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 4388 Rue Saint-Denis, suite 200 #622, Montr\u00e9al (H2J 2L1), Qu\u00e9bec, Canada (\u00ab Doctr \u00bb).<\/p>\n

Doctr op\u00e8re la pr\u00e9sente application, le pr\u00e9sent site web (https:\/\/www.doctr.ca\/) et plusieurs autres sous-domaines en d\u00e9coulant) (la \u00ab Plateforme \u00bb), et les pages de m\u00e9dia social, compte, site internet, r\u00e9seau ou toute application contenue dans ceux-ci con\u00e7ues et g\u00e9r\u00e9es par Doctr (le \u00ab M\u00e9dia social \u00bb ou les \u00ab M\u00e9dias sociaux \u00bb).<\/p>\n

Les Conditions d\u2019utilisation \u00e9noncent les modalit\u00e9s et conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser la Plateforme, ainsi que tout le mat\u00e9riel \u00e9crit et tout autre mat\u00e9riel pr\u00e9sent\u00e9 sur la Plateforme ou les M\u00e9dias sociaux ou disponibles au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips et des vid\u00e9oclips (le \u00ab Contenu \u00bb).<\/p>\n

En d\u00e9cidant d\u2019utiliser la Plateforme et les services de Doctr, l\u2019utilisateur, entendu comme l\u2019utilisateur final ou l\u2019organisation que vous repr\u00e9sentez ou pour laquelle vous travaillez (l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb ou les \u00ab Utilisateurs \u00bb) accepte toutes les Conditions d\u2019utilisation indiqu\u00e9es ci-dessous qui r\u00e9gissent le Contenu et l\u2019utilisation de la Plateforme, ainsi que la Politique de protection des renseignements personnels (les Conditions d\u2019utilisation, la politique de protection des renseignements personnels et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, collectivement les \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb).<\/p>\n

Les termes \u00ab vous \u00bb et \u00ab votre \u00bb ont trait \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Doctr est uniquement un interm\u00e9diaire entre des prestataires de services offrant des services de sant\u00e9 et l\u2019Utilisateur. Doctr n\u2019offre pas de services m\u00e9dicaux et ne peut pas \u00eatre tenu responsable de quelconque conseil prodigu\u00e9 par les prestataires de services m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Doctr met \u00e0 disposition de ses Utilisateurs une Plateforme offrant les services de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 (collectivement, les \u00ab Services \u00bb), sous r\u00e9serve du lieu de r\u00e9sidence de l\u2019Utilisateur :
\n– Demander qu\u2019un coordonnateur de services prenne un rendez-vous m\u00e9dical en votre nom aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin ou d\u2019un professionnel de la sant\u00e9 (\u00ab Doctr Coordinateur de services \u00bb),
\n– Clavarder avec une infirmi\u00e8re via la Plateforme concernant votre \u00e9tat de sant\u00e9 pour qu\u2019elle r\u00e9ponde en direct \u00e0 vos questions, le tout en conformit\u00e9 avec le champ d\u2019exercice et les activit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la profession d\u2019infirmi\u00e8re (le \u00ab Service Doctr Infirmi\u00e8re \u00bb),
\n– Acc\u00e9der aux temps d\u2019attente ou aux taux d\u2019occupation des urgences \u00e0 travers le Canada ainsi que d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des analyses et des tendances (les \u00ab Services Doctr Attentes \u00bb),
\n– Acc\u00e9der au r\u00e9pertoire des cliniques sans rendez-vous (le \u00ab Bottin \u00bb),
\n– R\u00e9server une t\u00e9l\u00e9consultation sur la Plateforme avec un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ou une infirmi\u00e8re praticienne sp\u00e9cialis\u00e9e (\u00ab IPS \u00bb) (collectivement les \u00ab Professionnels \u00bb) qui vous donnera sa consultation sur une plateforme tierce (le \u00ab Service Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine \u00bb), et
\n– Prendre un rendez-vous ponctuel dans une clinique dans des situations o\u00f9 vous n\u2019avez pas de carte d\u2019assurance maladie (les \u00ab Services ponctuels sans carte \u00bb).<\/p>\n

Ces Conditions d\u2019utilisation ont pour effet de lier juridiquement l\u2019Utilisateur et Doctr (ci-apr\u00e8s les \u00ab Parties \u00bb). Les Parties sont en droit d\u2019invoquer les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires pour les faire respecter.<\/p>\n

En acc\u00e9dant la Plateforme et en l\u2019utilisant, vous signalez votre acceptation d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les modalit\u00e9s et conditions des pr\u00e9sentes. Si vous n\u2019acceptez pas ces modalit\u00e9s et conditions, vous ne devez ni acc\u00e9der au Site internet ni l\u2019utiliser. Doctr peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation en tout temps en mettant \u00e0 jour ce document. L\u2019utilisation de la Plateforme apr\u00e8s l\u2019affichage de modifications indiquera votre acceptation des nouvelles modalit\u00e9s. Vous devriez consulter cette page p\u00e9riodiquement afin de revoir les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur convient que, dans le cadre des Services, Doctr agit strictement \u00e0 titre d\u2019interm\u00e9diaire aux fins de la mise en relation les Utilisateurs avec des professionnels de la sant\u00e9, et conviennent \u00e9galement que les Services sont accomplis, pour chaque Utilisateur, une fois qu\u2019un rendez-vous est pris ou une mise en relation effectu\u00e9e avec un professionnel de la sant\u00e9 pour cet Utilisateur. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que Doctr n\u2019a aucunement la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier ou d\u2019assurer la r\u00e9alisation ou la qualit\u00e9 de la prise en charge lors de la prestation des services du professionnel de la sant\u00e9.<\/p>\n

Doctr et l\u2019Utilisateur conviennent que les Services sont strictement de nature administrative, et ne comprennent aucun service de nature m\u00e9dicale ou quelconque autre prestation qui constituerait ou pourrait constituer un acte professionnel, r\u00e9serv\u00e9 ou non \u00e0 un professionnel de la sant\u00e9. Il est entendu que le professionnel de la sant\u00e9 est enti\u00e8rement responsable de la prestation de ses propres services.<\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur n\u2019accepte pas les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou, selon le cas, les Conditions d\u2019utilisation telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.<\/p>\n

ACC\u00c8S ET UTILISATION DE LA PLATEFORME<\/strong><\/p>\n

Utilisation de la Plateforme<\/strong>
\nDoctr vous autorise \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme et \u00e0 l\u2019utiliser au Canada \u00e0 des fins personnelles non commerciales, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme, ses Services et son Contenu ne sont destin\u00e9s qu\u2019aux r\u00e9sidents du Canada et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains Services d\u00e9pend de la zone g\u00e9ographique de l\u2019Utilisateur, comme annonc\u00e9 par Doctr sur la Plateforme.<\/p>\n

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises \u00e0 jour ou de probl\u00e8mes techniques. Doctr n\u2019est pas responsable en cas d\u2019interruption de service ou de mise \u00e0 jour. Doctr essaie d\u2019effectuer les mises \u00e0 jour lorsque l\u2019affluence des visites sur la Plateforme est \u00e0 son plus bas.<\/p>\n

Doctr ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du mat\u00e9riel informatique ou des p\u00e9riph\u00e9riques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut \u00eatre sujette \u00e0 des dysfonctionnements et \u00e0 des retards inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet et des communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Doctr se r\u00e9serve le droit d\u2019ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, \u00e0 l\u2019exception du contenu propre \u00e0 l\u2019Utilisateur. Doctr ne peut pas \u00eatre tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur cr\u00e9\u00e9 dans le syst\u00e8me est propri\u00e9taire du contenu de son compte. Doctr ne supprime rien \u00e0 moins qu\u2019un Utilisateur n\u2019en fasse la demande ou \u00e0 moins que le contenu publi\u00e9 sur la Plateforme, sur les M\u00e9dias sociaux ou \u00e0 partir de son compte ne respecte pas les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Doctr se r\u00e9serve aussi le droit de supprimer certaines donn\u00e9es personnelles transmises par l\u2019Utilisateur afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles suivant les dispositions de la Politique de protection des renseignements personnels.<\/p>\n

Chaque Utilisateur de la Plateforme s\u2019engage, non limitativement, \u00e0 ne pas :
\n– Utiliser la Plateforme d’une fa\u00e7on qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme\u2009;
\n– Perturber la s\u00e9curit\u00e9 ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des syst\u00e8mes, serveurs ou r\u00e9seaux reli\u00e9s \u00e0 la Plateforme ou \u00e0 des sites affili\u00e9s ou reli\u00e9s ou accessibles \u00e0 travers eux\u2009;
\n– D\u00e9ranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d’autres services ou des sites affili\u00e9s ou reli\u00e9s\u2009;
\n– T\u00e9l\u00e9charger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, d\u00e9rangeant ou destructeur ;
\n– Utiliser un robot, araign\u00e9e ou autre dispositif automatique ou proc\u00e9d\u00e9 manuel afin de contr\u00f4ler ou copier les pages de la Plateforme ou son Contenu ;
\n– Transmettre \u00e0 travers la Plateforme des courriels, des cha\u00eenes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicit\u00e9s ;
\n– Tenter d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 la Plateforme ou \u00e0 certaines portions de celle-ci auxquels l’acc\u00e8s est limit\u00e9. De plus, l\u2019Utilisateur convient qu\u2019il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises \u00e0 ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant \u00e0 son utilisation ou ses activit\u00e9s sur la Plateforme ;
\n– Ouvrir une requ\u00eate dans la Plateforme avec un faux nom ;
\n– Ouvrir une requ\u00eate dans la Plateforme avec l\u2019identit\u00e9 de quelqu\u2019un d\u2019autre, sauf si cette requ\u00eate est faite par l\u2019entreprise d\u2019un abonnement familiale pour un membre de cette m\u00eame famille ; et
\n– Publier une fausse critique ou une critique vulgaire et\/ou discriminatoire.<\/p>\n

Si vous fournissez \u00e0 Doctr ou \u00e0 ses prestataires tiers des renseignements, personnels ou non, concernant une autre personne physique ou morale, vous reconnaissez que vous avez l’autorisation n\u00e9cessaire pour le faire et\/ou que vous avez obtenu tous les consentements n\u00e9cessaires de la part de ce tiers pour nous permettre de collecter, d’utiliser et de divulguer ses renseignements, personnels ou non, aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Modification du Site internet<\/strong>
\nDoctr se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, de modifier ou d\u2019interrompre, temporairement ou en permanence, \u00e0 la Plateforme (ou toute partie de celle-ci), avec ou sans pr\u00e9avis. Doctr n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption de la Plateforme ou d\u2019une partie de celle-ci.<\/p>\n

Utilisation interdite lorsqu\u2019elle est contraire \u00e0 la loi
\nIl est interdit d\u2019utiliser la Plateforme dans une juridiction o\u00f9 la Plateforme ou toute partie de son Contenu peut enfreindre des lois ou des r\u00e8glements. Vous convenez de ne pas acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme ni de l\u2019utiliser dans ces juridictions. Vous convenez qu\u2019il vous incombe de vous conformer \u00e0 l\u2019ensemble des lois et r\u00e8glements applicables. Toute violation de la pr\u00e9sente disposition – ou de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation – est enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accept\u00e9 les Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

La Plateforme est accessible sur l\u2019Apple Store (avec le syst\u00e8me iOS), sur Google Play (avec le syst\u00e8me Android), ainsi que notre site internet, et depuis n\u2019importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) (l\u2019\u00ab Appareil \u00bb).<\/p>\n

Pour une utilisation optimale, nous pr\u00e9conisons l\u2019utilisation des navigateurs suivants :
\n– Chrome ;
\n– Microsoft Edge ;
\n– Safari ; et
\n– Firefox.<\/p>\n

Urgence m\u00e9dicale<\/strong>
\nN\u2019utilisez PAS la Plateforme ni aucun de ses Services pour des urgences m\u00e9dicales. En cas d’urgence m\u00e9dicale, contactez imm\u00e9diatement les services d\u2019urgence en composant le 911 ou rendez-vous au service d’urgence le plus proche. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-m\u00eame en fonction du Contenu que vous avez vu ou lu sur la Plateforme.<\/p>\n

Certains sympt\u00f4mes ne peuvent pas \u00eatre pris en charge par les Services disponibles sur la Plateforme, tels que, mais sans s\u2019y limiter :
\n– Douleurs \u00e0 la poitrine
\n– Difficult\u00e9s respiratoires
\n– Alt\u00e9ration de l\u2019\u00e9tat de conscience
\n– Fi\u00e8vre chez les enfants de moins de douze (12) mois
\n– Perte de conscience
\n– Sympt\u00f4mes d\u2019AVC (paralysie, incapacit\u00e9 \u00e0 parler, etc.)
\n– Douleurs abdominales s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n

Via sa Plateforme et lorsque vous vous procurez certains de ses Services, Doctr vous permet de rentrer en contact avec des professionnels de la sant\u00e9 qualifi\u00e9s et d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 exercer au Qu\u00e9bec ou en Ontario , notamment des m\u00e9decins et des infirmi\u00e8res (un \u00ab Professionnel \u00bb). Les infirmi\u00e8res dans le cadre des Services Doctr Infirmi\u00e8res et les m\u00e9decins fournissant les Services Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine se r\u00e9servent le droit de refuser de rendre un Service, en raison de certains ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux de l\u2019Utilisateur. Les Professionnels peuvent \u00e0 tout moment, m\u00eame lors de la prestation d\u2019un de nos Services, y mettre fin et vous conseiller d\u2019aller \u00e0 l\u2019urgence la plus proche ou d\u2019appeler le 911. Doctr ne peut pas \u00eatre tenu responsable si vous ne suivez pas ce conseil.<\/p>\n

Le Contenu de la Plateforme ne constitue pas des conseils m\u00e9dicaux<\/strong>
\nLe Contenu fourni sur la Plateforme l\u2019est \u00e0 titre d\u2019information seulement et, conform\u00e9ment aux lois applicables en Ontario et au Qu\u00e9bec, ne constitue pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins m\u00e9dicaux professionnels et n’est pas destin\u00e9 \u00e0 les remplacer. Le Contenu n\u2019inclut pas vos \u00e9changes avec les infirmi\u00e8res dans le cadre des Services Doctr Infirmi\u00e8re.<\/p>\n

Vous devez toujours obtenir l\u2019avis d\u2019un Professionnel, d\u00fbment autoris\u00e9 \u00e0 exercer la m\u00e9decine, les soins infirmiers ou \u00e0 administrer des soins g\u00e9n\u00e9raux de sant\u00e9 dans votre province au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur du Contenu obtenu sur la Plateforme et sur tout trouble m\u00e9dical qui, \u00e0 votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu\u2019un d\u2019autre. N\u2019ignorez jamais les conseils m\u00e9dicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de contenus que vous avez lus sur la Plateforme. Consultez toujours votre m\u00e9decin ou tout autre professionnel de la sant\u00e9 qualifi\u00e9 avant d\u2019entreprendre un nouveau traitement, r\u00e9gime ou conditionnement physique. Le Contenu obtenu sur la Plateforme n\u2019est pas exhaustif et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leur traitement.<\/p>\n

Aucune relation m\u00e9decin-patient ou relation IPS-patient relativement au Contenu<\/strong>
\nLa pr\u00e9sentation de Contenu sur la Plateforme n\u2019\u00e9tablit pas une relation m\u00e9decin-patient ou professionnel de la sant\u00e9 qualifi\u00e9-patient entre vous et Doctr (ou les Professionnels), et n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 inviter quiconque \u00e0 devenir client de Doctr (ou les Professionnels). La pr\u00e9sente section ne s\u2019applique pas lorsque vous utilisez la Plateforme pour communiquer avec une infirmi\u00e8re dans le cadre du Service Doctr Infirmi\u00e8re ou avec un Professionnel avec qui vous avez d\u00e9j\u00e0 une relation m\u00e9decin-patient. Vous aurez une relation m\u00e9decin-patient \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la Plateforme lorsque vous vous procurer le Service Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.<\/p>\n

Vous n\u2019entamez pas de relation m\u00e9decin-patient ou IPS-patient ou professionnel de la sant\u00e9 qualifi\u00e9-patient tant qu\u2019un professionnel de la sant\u00e9 issu d\u2019une profession approuv\u00e9e ne reconna\u00eet pas l\u2019existence d\u2019une relation d\u2019ordre m\u00e9dical avec vous.<\/p>\n

Aucune promotion<\/strong>
\n\u00c0 d\u00e9faut de stipulation expresse, Doctr ne fait aucune recommandation ni promotion d\u2019une marque sp\u00e9cifique de produits, de services, de m\u00e9thodes ou d\u2019autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annonc\u00e9s sur la Plateforme.<\/p>\n

ENREGISTREMENT, NOM D\u2019UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE<\/strong>
\n\u00c0 moins d\u2019indication \u00e0 l\u2019effet contraire dans les Mentions L\u00e9gales, pour utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme ou acc\u00e9der aux Services, vous devrez peut-\u00eatre cr\u00e9er un compte (le \u00ab Compte \u00bb).<\/p>\n

Seul un Utilisateur ayant atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans sa province de r\u00e9sidence peut se cr\u00e9er un Compte sur la Plateforme. Un tel Utilisateur peut toutefois inscrire des personnes pour lesquelles ils ont le droit l\u00e9gal de prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9, sauf des enfants de moins d\u2019un (1) an (les \u00ab Personnes \u00e0 charge \u00bb) et utiliser la Plateforme et ses Services en leur nom. L\u2019Utilisateur doit cr\u00e9er un \u00ab profil \u00bb distinct qui comporte son nom et d\u2019autres renseignements personnels pour les Personnes \u00e0 charge inscrites sous son Compte.<\/p>\n

Si vous optez pour vous enregistrer \u00e0 une telle fonctionnalit\u00e9, vous vous engagez \u00e0 fournir de l’information v\u00e9ridique et \u00e0 jour \u00e0 votre sujet et au sujet de toute Personne \u00e0 charge, tel que requis par le processus d’enregistrement et \u00e0 mettre cette information \u00e0 jour promptement si n\u00e9cessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et compl\u00e8te. Alternativement, vous pouvez utiliser un compte Google ou Apple valid\u00e9 afin de cr\u00e9er votre Compte, toutefois, certaines informations suppl\u00e9mentaires pourraient vous \u00eatre demand\u00e9es afin d\u2019utiliser certains Services, et l\u2019utilisation de Facebook ne permet pas d\u2019ajouter les Personnes \u00e0 charge dans votre Compte.<\/p>\n

Relativement \u00e0 votre Compte, vous reconnaissez que vous \u00eates responsable :
\n– de maintenir la confidentialit\u00e9 des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assign\u00e9s suite \u00e0 votre enregistrement ou \u00e0 votre abonnement ;
\n– de toute activit\u00e9 qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe (vos \u00ab Identifiants \u00bb) ; et
\n– de sortir de votre Compte \u00e0 la fin de chaque session.<\/p>\n

De plus, vous vous engagez \u00e0 aviser Doctr de toute utilisation non autoris\u00e9e de vos Identifiants ou de votre Compte. Dans le cas o\u00f9 vous feriez d\u00e9faut de respecter les obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section, Doctr ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en d\u00e9coulant.<\/p>\n

SUSPENSION DE COMPTE, LIMITATION D\u2019ACC\u00c8S, R\u00c9SILIATION<\/strong>
\nSi Doctr a des motifs raisonnables de croire que les renseignements que vous avez transmis sont faux, inexacts, d\u00e9suets, incomplets ou tr\u00e8s r\u00e9p\u00e9titifs, Doctr a le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre Compte et\/ou votre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble ou \u00e0 une partie de la Plateforme sous r\u00e9serve du respect de la p\u00e9riode de r\u00e9siliation exig\u00e9e par la loi applicable. L\u2019utilisation par Doctr de tout renseignement permettant de vous identifier, ou d\u2019identifier vos Personnes \u00e0 charge inscrites, que vous fournissez dans le cadre du processus d\u2019ouverture de Compte et d\u2019inscription est r\u00e9gie par la Politique de protection des renseignements personnels .<\/p>\n

En cas de violation grave de la pr\u00e9sente Convention, ou si Doctr a des raisons de croire que vos agissements le n\u00e9cessitent pour prot\u00e9ger sa s\u00e9curit\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9, la v\u00f4tre et celle de ses autres Utilisateurs ou de tiers, \u00e0 des fins de pr\u00e9vention des fraudes ou d\u2019enqu\u00eate, Doctr peut prendre la d\u00e9cision de :<\/p>\n

– Limiter l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de la Plateforme \u00e0 l\u2019Utilisateur contrevenant ; et\/ou<\/p>\n

– Suspendre le compte de l\u2019Utilisateur contrevenant, de fa\u00e7on temporaire ou permanente selon ce que n\u00e9cessite la gravit\u00e9 des actes constat\u00e9s.<\/p>\n

S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong>
\nVous reconnaissez et acceptez que la navigation sur le web entra\u00eene des risques inh\u00e9rents et que les syst\u00e8mes informatiques et de t\u00e9l\u00e9communication ne sont pas exempts de d\u00e9fauts et sont susceptibles d\u2019occasionner des interruptions de service. Doctr ne peut pas garantir que les Services et\/ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme fonctionneront de mani\u00e8re ininterrompue, r\u00e9guli\u00e8re, s\u00e9curis\u00e9e ou exempte d\u2019erreurs, ni qu\u2019aucune perte ou vol de donn\u00e9es ne se produira.<\/p>\n

De plus, Doctr ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de nos bases de donn\u00e9es ou la confidentialit\u00e9 de toute communication \u00e0 destination ou en provenance de la Plateforme ni promettre que les renseignements que vous fournissez ne seront pas intercept\u00e9s au moment o\u00f9 ils nous sont transmis sur Internet. Dans la mesure permise par les lois applicables selon votre province de r\u00e9sidence, vous \u00eates seul responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 votre Appareil et de toute perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant de tout t\u00e9l\u00e9chargement de mat\u00e9riel depuis la Plateforme ou autrement.<\/p>\n

LES SERVICES<\/strong><\/p>\n

Veuillez noter que la disponibilit\u00e9 et le prix des Services peut varier selon votre lieu g\u00e9ographique de r\u00e9sidence et Doctr ne garantit pas la disponibilit\u00e9 de ceux-ci. Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur de d\u00e9clarer correctement son lieu de r\u00e9sidence et il accepte que la Doctr ne puisse \u00eatre tenue responsable de toute cons\u00e9quence li\u00e9e \u00e0 l\u2019inaccessibilit\u00e9 des Services dans la zone g\u00e9ographique de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Services Doctr Attentes<\/strong>
\nLes Services Doctr Attentes sont disponibles via l\u2019application Doctr et le site web. Les Services Doctr Attentes vous permettent de v\u00e9rifier le taux d\u2019occupation des services d\u2019urgences dans les h\u00f4pitaux, ainsi que l\u2019existence d\u2019autres Soins m\u00e9dicaux (d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) pr\u00e8s de vous, et d\u2019autres informations relativement \u00e0 ces Soins m\u00e9dicaux.<\/p>\n

Vous pouvez utiliser les Services Doctr Attentes sans cr\u00e9er un compte. Toutefois, certaines fonctionnalit\u00e9s, telles que l\u2019historique de consultation et les signets\/marque-pages ne seront pas disponibles.<\/p>\n

Services ponctuels sans carte<\/strong>
\nLes Services ponctuels sans carte sont disponibles sur le site web. Les Services ponctuels sans carte vous permettent de prendre des rendez-vous dans des cliniques m\u00e9dicales sans avoir besoin de pr\u00e9senter votre carte d\u2019assurance maladie. L\u2019Utilisateur peut choisir l\u2019heure et la journ\u00e9e du rendez-vous parmi ceux propos\u00e9s par la clinique et le rendez-vous est confirm\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s le paiement. L\u2019Utilisateur est responsable de choisir un moment o\u00f9 il est disponible. Doctr d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des services fournis par les tiers d\u00e9coulant des Services ponctuels sans carte.<\/p>\n

Vous pouvez utiliser les Services ponctuels sans carte sans cr\u00e9er un Compte. Toutefois, la cr\u00e9ation d\u2019un Compte permet de reprendre un rendez-vous plus rapidement si vous avez recours \u00e0 ce service dans le futur.<\/p>\n

Certains frais additionnels pourraient \u00eatre exig\u00e9s par les tiers lors de leur prestation de services d\u00e9coulant des Services ponctuels sans carte, notamment, mais sans s\u2019y limiter les frais pour un billet du Professionnel \u00e0 pr\u00e9senter au travail ou \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Ils seront factur\u00e9s par le prestataire tiers directement \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Doctr Coordinateur de services<\/strong>
\nDoctr Coordinateur de services sont uniquement disponibles sur l\u2019application Doctr et l\u2019\u00e9tendue de ces derniers peut varier selon la province de r\u00e9sidence de l\u2019Utilisateur. Doctr Coordinateur de services permet \u00e0 l\u2019Utilisateur de recevoir de l\u2019assistance pour prendre un rendez-vous m\u00e9dical au nom et pour le compte de l\u2019Utilisateur, \u00e0 proximit\u00e9 g\u00e9ographique de l\u2019Utilisateur. Les rendez-vous m\u00e9dicaux peuvent comprendre divers soins ou \u00e9tablissements tels que les h\u00f4pitaux, les cliniques, les m\u00e9decins ou IPS en t\u00e9l\u00e9consultation ou en pr\u00e9sentiel, les services de radiologie et tous les autres services m\u00e9dicaux, publics ou priv\u00e9s (le \u00ab Soin m\u00e9dical \u00bb ou les \u00ab Soins m\u00e9dicaux \u00bb). Doctr ne peut pas \u00eatre tenu responsable si certains Soins m\u00e9dicaux ne sont pas accessibles dans votre zone g\u00e9ographique.<\/p>\n

Doctr Coordinateur de services se limitent \u00e0 des d\u00e9marches administratives pour la prise de rendez-vous pour l\u2019Utilisateur. Les coordinateurs de services ne peuvent pas prescrire ni traiter votre condition ni poser de diagnostic m\u00e9dical lors de vos \u00e9changes.<\/p>\n

Vous devez avoir un Compte en r\u00e8gle afin d\u2019utiliser Doctr Coordinateur de services, et vous devez avoir activ\u00e9 la fonction de localisation sur votre Appareil. De plus, pour pouvoir utiliser Doctr Coordinateur de services, il vous sera demand\u00e9 de transmettre les informations de votre r\u00e9f\u00e9rence m\u00e9dicale et\/ou de votre carte d\u2019assurance maladie, ou toute autre information n\u00e9cessaire afin de compl\u00e9ter le processus de prise de rendez-vous m\u00e9dical en votre nom, tels que d\u00e9finis dans la Politique de protection des renseignements personnels. Les donn\u00e9es demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 Doctr vous rendre les services Doctr Coordinateur de services puisque les cliniques les exigent pour la prise de rendez-vous. Toutefois, elles seront supprim\u00e9es apr\u00e8s que les services Doctr Coordinateur de services vous soient fournis, comme pr\u00e9vu dans la Politique de protection des renseignements personnels. Vous devez aussi acquitter les frais associ\u00e9s aux services Doctr Coordinateur de services selon les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sp\u00e9cifiques \u00e0 la vente de services de Doctr.<\/p>\n

Afin d\u2019utiliser Doctr Coordinateur de services et prendre un rendez-vous, vous devrez :
\n– (1) cr\u00e9er un Compte si vous ne l\u2019avez pas d\u00e9j\u00e0 fait ;
\n– (2) s\u00e9lectionner l\u2019option Coordinateur de services, et le type de Soin m\u00e9dical ou de sp\u00e9cialiste que vous recherchez ;
\n– (3) choisir le rayon de d\u00e9placement pour vous \u00eates dispos\u00e9 \u00e0 parcourir ;
\n– (4) transmettre les informations de r\u00e9f\u00e9rence m\u00e9dicale et\/ou de votre carte d\u2019assurance maladie apr\u00e8s le paiement des services Doctr Coordinateur de services ; et
\n– (5) d\u00e9crire la raison de votre consultation.<\/p>\n

Vous avez \u00e9galement l\u2019option de t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre tout autre document m\u00e9dical ou information n\u00e9cessaire. \u00c0 l\u2019issue de la soumission de toute cette information, Doctr proc\u00e9dera \u00e0 votre demande en recherchant un rendez-vous m\u00e9dical en votre nom. Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur de choisir les bonnes options, parmi celles qui lui sont propos\u00e9es lorsqu\u2019il se procure le service Doctr Coordinateur de services. Doctr ne pourra pas \u00eatre tenue responsable en cas de r\u00e9servation d\u2019une consultation ou d\u2019un Soin m\u00e9dical en non-ad\u00e9quation avec la situation r\u00e9elle de l\u2019Utilisateur, si ce dernier a omis des \u00e9l\u00e9ments dans son utilisation de ce service.<\/p>\n

La demande de rendez-vous lors de l\u2019utilisation de Doctr Coordinateur de services doit \u00eatre \u00e0 votre nom ou au nom de votre Personne \u00e0 charge ou aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente .<\/p>\n

Doctr Coordinateur de services et les Soins m\u00e9dicaux excluent tout traitement demand\u00e9 par un Utilisateur dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 est une condition m\u00e9dicale susceptible de mettre sa vie en danger.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019heure et au lieu de son rendez-vous propos\u00e9s par Doctr Coordinateur de services et qu\u2019il a accept\u00e9 sur l\u2019Application. En cas de manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 cette obligation, Doctr pourra, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, suspendre ou annuler le Compte de l\u2019Utilisateur ou bloquer son acc\u00e8s aux Services.<\/p>\n

Veuillez noter que, pour tous les Services rendus par Doctr impliquant l\u2019utilisation par l\u2019Utilisateur de sa carte du R\u00e9gime d\u2019Assurance Maladie du Qu\u00e9bec, Doctr agit de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et n\u2019est affili\u00e9e ni \u00e0 des syst\u00e8mes de prise de rendez-vous, ni \u00e0 des cliniques, ni \u00e0 tout autre \u00e9tablissement offrant des services m\u00e9dicaux. Aucune priorit\u00e9 pour la prise de rendez-vous n\u2019est accord\u00e9e \u00e0 Doctr avant, pendant ou apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution de son mandat pour l\u2019Utilisateur lors de ce type de Services rendus par Doctr.<\/p>\n

Service Doctr Infirmi\u00e8re<\/strong>
\nLes Services Doctr Infirmi\u00e8re sont uniquement disponibles sur l\u2019application web et mobile Doctr. Les Services Doctr Infirmi\u00e8re vous permettent d\u2019obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions de sant\u00e9. Vous devez pr\u00e9alablement remplir un formulaire de prise en charge puis vous pourrez poser vos questions via le chat disponible sur l\u2019application, depuis votre Compte.<\/p>\n

Les infirmi\u00e8res offrant les Services Doctr Infirmi\u00e8re, formant partie des Professionnels, sont des professionnels de la sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9s autoris\u00e9s \u00e0 exercer leur profession au Qu\u00e9bec ou en Ontario, et d\u00e9tenant de leur ordre professionnel respectif un permis d\u2019exercice en vigueur (l(es) \u00ab Infirmi\u00e8re(s) Doctr \u00bb) et seront mises en contact avec les Utilisateurs selon leur province de r\u00e9sidence. Elles sont ind\u00e9pendantes de Doctr et elles ne sont pas ses employ\u00e9es. Les Infirmi\u00e8res Doctr se conforment \u00e0 tous les r\u00e8glements encadrant leur champ d\u2019exercice et leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

Avant de vous procurer les Services Doctr Infirmi\u00e8re, il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que votre demande ne fasse pas partie des demandes ne pouvant pas \u00eatre prises en charge par les Services Doctr Infirmi\u00e8re, telles qu\u2019elles sont d\u00e9crites sur la Plateforme. Les Infirmi\u00e8res Doctr se r\u00e9servent le droit de refuser la prise en charge de l\u2019Utilisateur et ce dernier s\u2019engage \u00e0 suivre la recommandation des Infirmi\u00e8res Doctr d\u2019aller aux urgences ou de se procurer des services aupr\u00e8s d\u2019autres professionnels de la sant\u00e9 tiers et s\u2019engage \u00e0 ne pas se procurer d\u2019autres Services jusqu\u2019\u00e0 avoir accompli cette obligation.<\/p>\n

Vous devez avoir un Compte en r\u00e8gle afin d\u2019utiliser les Services Doctr Infirmi\u00e8re. Vous devez aussi acquitter les frais associ\u00e9s aux Services Doctr Infirmi\u00e8re selon les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sp\u00e9cifiques \u00e0 la vente de services de Doctr.<\/p>\n

Afin d\u2019utiliser les Services Doctr Infirmi\u00e8re et prendre un rendez-vous, vous devrez :
\n– (1) cr\u00e9er un Compte si vous ne l\u2019avez pas d\u00e9j\u00e0 fait ;
\n– (2) s\u00e9lectionnez l\u2019option \u00ab Infirmi\u00e8re \u00bb, remplissez le formulaire de prise en charge et posez vos questions concernant votre \u00e9tat de sant\u00e9 ou tout sympt\u00f4me que vous pourriez avoir.<\/p>\n

Veuillez noter que chacune des Infirmi\u00e8res Doctr ayant d\u00e9but\u00e9 avec vous le Service Doctr Infirmi\u00e8re se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion, de refuser de vous prendre en charge \u00e0 cause de vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux ou pour toute situation jug\u00e9e urgente.<\/p>\n

Les Services Doctr Infirmi\u00e8re inclus les services suivants :
\n(1) Une Infirmi\u00e8re Doctr analysera vos demandes et vous fournira des r\u00e9ponses appropri\u00e9es ou vous orientera vers les ressources adapt\u00e9es ;
\n(2) Si n\u00e9cessaire, cette infirmi\u00e8re effectuera un triage m\u00e9dical, en priorisant les cas et en vous orientant vers un Professionnel si une consultation plus approfondie est requise ou vers une clinique m\u00e9dicale ; et
\n(3) Vous recevrez \u00e9galement des conseils de sant\u00e9 personnalis\u00e9s, vous aidant \u00e0 prendre les bonnes d\u00e9cisions pour votre bien-\u00eatre et \u00e0 mieux comprendre le syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n

En d\u00e9butant les Services Doctr Infirmi\u00e8re, vous acceptez que le seul appel t\u00e9l\u00e9phonique qui pourrait avoir lieu avec l\u2019Infirmi\u00e8re Doctr sera \u00e0 l\u2019unique demande de cette derni\u00e8re. Veuillez noter qu\u2019en cas de refus de votre part de r\u00e9pondre \u00e0 cet appel, l\u2019Infirmi\u00e8re Doctr se r\u00e9serve le droit de mettre un terme \u00e0 la consultation. Il est possible que l\u2019Infirmi\u00e8re Doctr exige de discuter dans un environnement priv\u00e9 avec la personne concern\u00e9e, lorsque celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme majeure au sens des lois applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9. Suite au triage dans le cadre du pr\u00e9sent service, l\u2019Utilisateur accepte par les pr\u00e9sentes que la d\u00e9cision finale de consulter ou non un Utilisateur lors de Services Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine rel\u00e8ve de la discr\u00e9tion exclusive du Professionnel offrant les Services Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.<\/p>\n

Par ailleurs, veuillez noter que vous ne pouvez r\u00e9server un Service Doctr Infirmi\u00e8re que pour vous-m\u00eame via votre Compte, ou pour une Personne \u00e0 charge li\u00e9e \u00e0 votre Compte. Il n\u2019est pas permis de se procurer un Service Doctr Infirmi\u00e8re pour un tiers.<\/p>\n

Dans le cadre du Service Doctr Infirmi\u00e8re, les Infirmi\u00e8res Doctr peuvent prodiguer des conseils, incluant sans s\u2019y limiter, la pertinence pour l\u2019Utilisateur de se procurer le Service Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, le tout en conformit\u00e9 avec le champ d\u2019exercice et les activit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la profession d\u2019infirmi\u00e8re et leurs permis. Veuillez cependant noter que les Infirmi\u00e8res Doctr, dans le cadre de ce service, ne peuvent pas diagnostiquer, promulguer des soins en ligne ni prescrire des m\u00e9dicaments. L’Utilisateur reconna\u00eet que les conseils fournis par les Infirmi\u00e8res Doctr dans le cadre de ces Services reposent sur les informations communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur via le chat ou par t\u00e9l\u00e9phone, ce qui peut affecter leur pr\u00e9cision en comparaison \u00e0 une consultation en pr\u00e9sentiel.<\/p>\n

Service Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine<\/strong>
\nLe Service Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine vous met en contact avec des Professionnels (pour vous ou vos Personnes \u00e0 charge), mais Doctr elle-m\u00eame ne fournit pas de soins m\u00e9dicaux. Les Professionnels avec qui Doctr vous r\u00e9serve une t\u00e9l\u00e9consultation sont ind\u00e9pendants, ils ne sont pas employ\u00e9s par Doctr et ils ne sont pas pay\u00e9s par la R\u00e9gie de l\u2019Assurance maladie du Qu\u00e9bec (RAMQ) ni par l\u2019Assurance-sant\u00e9 de l\u2019Ontario (les \u00ab Professionnels \u00bb) lorsqu\u2019ils procurent des Services aux Utilisateurs, les Services ne sont donc pas couverts par ces assurances. Leur r\u00f4le est de vous offrir des soins, et la relation que vous avez avec eux est une relation patient-m\u00e9decin (ou patient-IPS) dans laquelle Doctr n\u2019intervient pas.<\/p>\n

Vous devez avoir un Compte en r\u00e8gle afin d\u2019utiliser les Services Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine. Vous devez aussi acquitter les frais associ\u00e9s aux Services Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine selon les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sp\u00e9cifiques \u00e0 la vente de services de Doctr.
\nCertains frais additionnels pourraient \u00eatre exig\u00e9s par le Professionnel lors de sa prestation de services d\u00e9coulant du Service Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, notamment, mais sans s\u2019y limiter les frais pour remplir tout formulaire dont la n\u00e9cessit\u00e9 est \u00e0 la discr\u00e9tion du Professionnel. Ils seront factur\u00e9s par Doctr directement \u00e0 l\u2019Utilisateur, si applicables, et ils seront annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur par Doctr et le Professionnel.<\/p>\n

Afin d\u2019utiliser les Services Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et prendre un rendez-vous, vous devrez vous procurer le Service Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et suivre les directives de prise de rendez-vous affich\u00e9es sur la Plateforme, incluant le processus de triage.<\/p>\n

Doctr n\u2019est pas responsable des probl\u00e8mes techniques qui pourraient avoir lieu pendant la t\u00e9l\u00e9consultation. Doctr d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des services fournis par les tiers d\u00e9coulant du Service Doctr T\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.<\/p>\n

Les Professionnels sont enti\u00e8rement responsables des soins qu’ils vous fournissent, y compris du respect des normes m\u00e9dicales, de la gestion des dossiers et de la protection de vos informations personnelles.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 demander des soins que pour lui ou pour des Personnes \u00e0 sa charge. Aucun r\u00e9sultat sp\u00e9cifique n’est garanti. Le Professionnel peut juger que les services de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins ou qu\u2019il ne peut pas vous les fournir.
\nVous devez fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 votre Professionnel. Si vous refusez, il pourrait ne pas \u00eatre en mesure de vous aider.
\nComme tout service de soins de sant\u00e9, la t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 comporte des risques.<\/p>\n

Bottin<\/strong>
\nPour rappel, le r\u00e9pertoire des cliniques sans rendez-vous peut uniquement \u00eatre utilis\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 des fins personnelles et non commerciales et il est interdit de copier les donn\u00e9es de la Plateforme.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

\u00c0 moins d\u2019indication contraire, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (marque de commerce, droit d\u2019auteur, etc.) (la \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb) li\u00e9s \u00e0 la Plateforme ou aux M\u00e9dias sociaux sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Doctr. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le mat\u00e9riel, la structure, le menu, l\u2019apparence ou les caract\u00e8res qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Doctr.<\/p>\n

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, ic\u00f4nes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, Contenus sur la Plateforme peuvent entre autres \u00eatre des marques de commerce ou des appellations commerciales, d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es (les \u00ab\u2009Marques de commerce\u2009\u00bb). Ces Marques de commerce sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois canadiennes et \u00e9trang\u00e8res applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Doctr.<\/p>\n

Sans en limiter la port\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 Doctr incluent, non exhaustivement, les \u00e9l\u00e9ments suivants :
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Licence restreinte<\/strong>
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Tout t\u00e9l\u00e9chargement, retransmission, copie ou modification non autoris\u00e9s de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ou des donn\u00e9es contenues sur la Plateforme ou les M\u00e9dias sociaux peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n

LIENS EXTERNES<\/strong><\/p>\n

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En outre, Doctr ne peut nullement garantir l\u2019absence de violation de quelconque loi, incluant l\u2019absence de violation des droits d\u2019auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l\u2019absence de virus ou d\u2019autres composantes nuisibles.<\/p>\n

Aucune garantie n\u2019est apport\u00e9e quant \u00e0 l\u2019authenticit\u00e9 des documents disponibles sur Internet.<\/p>\n

M\u00c9DIAS SOCIAUX<\/strong><\/p>\n

Les conditions suivantes s\u2019appliquent lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 une page de M\u00e9dia social.<\/p>\n

D\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n

En utilisant les pages des M\u00e9dias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vid\u00e9o ou tout autre \u00e9l\u00e9ment, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les Mentions L\u00e9gales de Doctr ainsi que les conditions d\u2019utilisation des fournisseurs tiers des M\u00e9dias sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez \u00e9galement \u00e0 ce que Doctr copie, \u00e9dite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vid\u00e9o ou autre \u00e9l\u00e9ment publi\u00e9s sur un M\u00e9dia social, et ce, sans contrepartie.<\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation des M\u00e9dias sociaux<\/strong><\/p>\n

Certains des commentaires et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments affich\u00e9s sur les pages de M\u00e9dias sociaux pourraient ne pas repr\u00e9senter les opinions de Doctr. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre \u00e9l\u00e9ment de toutes sortes sur les pages de M\u00e9dias sociaux qui entrent dans l\u2019une des cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-dessous, et ce, en regard de Doctr :
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\n– Tout contenu comportant de la publicit\u00e9, directe ou indirecte\u2009;
\n– Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations ind\u00e9sirables\u2009et\/ou spontan\u00e9e ;
\n– Tout contenu dont l\u2019origine, la source ou un \u00e9l\u00e9ment est falsifi\u00e9\u2009;
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Tout renseignement, message, lien ou \u00e9l\u00e9ment que Doctr consid\u00e8re comme appartenant \u00e0 l\u2019une des cat\u00e9gories ci-dessus sera supprim\u00e9 imm\u00e9diatement, et ce, sans responsabilit\u00e9 envers Doctr.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 suivre toutes indications affich\u00e9es par Doctr sur la Plateforme concernant les commentaires pouvant \u00eatre laiss\u00e9s.<\/p>\n

Par ailleurs, Doctr n\u2019assume pas la responsabilit\u00e9 de filtrer les messages publi\u00e9s sur les M\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

Doctr d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui a trait aux entit\u00e9s qui d\u00e9tiennent ou exploitent des M\u00e9dias sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect d\u00e9coulant de toute mesure ou d\u00e9cision prise par vous ou par une autre personne relativement \u00e0 l\u2019utilisation de sites web de M\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

COMMENTAIRES ET RETOURS D\u2019EXP\u00c9RIENCE<\/strong><\/p>\n

L\u2019Utilisateur c\u00e8de par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation \u00e0 Doctr, tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux id\u00e9es, savoir-faire, concepts, techniques ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle contenus dans tout avis, commentaire ou retour d\u2019exp\u00e9rience, fait en son nom propre ou pour le compte d\u2019autrui et avec leur accord, sans aucune attribution ou compensation, et Doctr est libre de les utiliser \u00e0 quelque fin que ce soit, bien que Doctr ne soit pas tenue d’utiliser l\u2019avis, le commentaire ou le retour d’information.<\/p>\n

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AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION<\/strong><\/p>\n

Doctr ne garantit pas l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9, la qualit\u00e9, la pertinence ni le contenu de l\u2019information pr\u00e9sente sur sa Plateforme. Cette information est fournie \u00ab\u2009telle quelle\u2009\u00bb, sous r\u00e9serve des garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues par les lois applicables au Qu\u00e9bec et en Ontario, lesquelles ne peuvent pas \u00eatre exclues.<\/p>\n

Doctr n\u2019est pas responsable du contenu d\u00e9pos\u00e9 sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en r\u00e9sulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu\u2019il \u00e9change sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme \u00e0 des fins contraires aux lois applicables au Qu\u00e9bec, en Ontario et au Canada.<\/p>\n

Lorsque l\u2019Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) ou a des protections suppl\u00e9mentaires selon le droit applicable ontarien (les \u00ab Lois suppl\u00e9mentaires \u00bb) et que celles-ci ne permettent pas l\u2019exclusion des garanties et la non-responsabilit\u00e9 de Doctr pour certains dommages, l\u2019Utilisateur dispose de droits additionnels et n\u2019est pas sujet \u00e0 certaines des limitations mentionn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

Sauf les cas o\u00f9 les Lois suppl\u00e9mentaires sont applicables, Doctr ne pourra \u00eatre tenue responsable de tous dommages directs, indirects, sp\u00e9ciaux, accessoires et cons\u00e9cutifs, ou de tout autre dommage quel qu\u2019il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d\u2019avantages \u00e9conomiques anticip\u00e9s d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s\u2019y trouvent, avec leur contenu, m\u00eame si Doctr a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venue de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou m\u00eame si ces dommages peuvent \u00eatre pr\u00e9vus de fa\u00e7on raisonnable.<\/p>\n

Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Doctr, membres de la direction, administrateurs, employ\u00e9s, mandataires, conc\u00e9dants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute r\u00e9clamation, demande, responsabilit\u00e9, tous co\u00fbts ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les d\u00e9bours r\u00e9sultant directement ou indirectement :<\/p>\n

– d\u2019un manquement de votre part \u00e0 respecter les modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ;<\/p>\n

– de votre acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme, de votre bonne ou mauvaise utilisation de celle-ci, de votre confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout Contenu disponible sur la Plateforme, ou de votre incapacit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Plateforme ou \u00e0 son contenu (ou \u00e0 tout site web qui y est li\u00e9 ou qui peut l\u2019\u00eatre de temps \u00e0 autre) ; ou<\/p>\n

– de votre utilisation du Contenu de la Plateforme, de votre confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard dudit contenu, ou, \u00e0 partir de la Plateforme, de votre publication, communication, distribution, t\u00e9l\u00e9versement, t\u00e9l\u00e9chargement ou transfert de ce Contenu.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des r\u00e8glements applicables.<\/p>\n

MODIFICATION DE CES CONDITIONS<\/strong><\/p>\n

Nous mettons occasionnellement \u00e0 jour ces Conditions d\u2019utilisation. L\u2019utilisation continue de la Plateforme constitue l\u2019accord de l\u2019Utilisateur quant \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation ainsi qu\u2019\u00e0 ses mises \u00e0 jour.<\/p>\n

Cependant, lorsque les Lois suppl\u00e9mentaires l\u2019exigent, Doctr avisera les Utilisateurs 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification des pr\u00e9sentes. Cette notification sera faite via l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique, informant l\u2019Utilisateur de la possibilit\u00e9 de consulter les d\u00e9tails des modifications sur la Plateforme de Doctr. Si l\u2019Utilisateur refuse ces modifications et souhaite r\u00e9silier le contrat, il aura au plus tard trente 30 jours suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications pour transmettre un avis \u00e0 Doctr et r\u00e9soudre, sans frais ou p\u00e9nalit\u00e9, ses obligations envers Doctr.<\/p>\n

LANGUE FRAN\u00c7AISE ET ANGLAISE<\/strong><\/p>\n

Si les Conditions d\u2019utilisation sont disponibles en plus d\u2019une langue et qu\u2019un probl\u00e8me de d\u00e9finition ou d\u2019interpr\u00e9tation survient entre la version fran\u00e7aise et toute autre version des Conditions d\u2019utilisation, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra au Qu\u00e9bec et la version en anglais pr\u00e9vaudra en Ontario.<\/p>\n

INTERPR\u00c9TATION<\/strong><\/p>\n

Les intitul\u00e9s des articles qui pr\u00e9c\u00e8dent sont ins\u00e9r\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence seulement et n\u2019affecteront pas la construction ou l\u2019interpr\u00e9tation des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Chaque fois que le contexte l\u2019exige, tout mot \u00e9crit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot \u00e9crit au genre masculin comprend aussi le genre f\u00e9minin et vice-versa.<\/p>\n

PERSONNE-RESSOURCE<\/strong><\/p>\n

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout Contenu de la Plateforme ou des M\u00e9dias sociaux, veuillez nous contacter \u00e0 legal@doctr.ca.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour effectu\u00e9e le 24 d\u00e9cembre 2025.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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